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lundi 30 juin 2008

Le JO de juin est en ligne

Au menu du JO de juin, peu de nouveautés pour les lecteurs du blog :

- la question posée à la Grande Chambre dans l'affaire G1/08, commentée ici même en mai,

- la décision T263/05, déjà discutée en décembre ici et ici.

A noter, le supplément annuel sur la jurisprudence de l'année écoulée.

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