Dans son mémoire de recours, l'Opposante avait soulevé une objection de défaut de clarté à l'encontre de la caractéristique 1.13b.
La Titulaire demandait à ce que cette nouvelle objection ne soit pas admise en recours. Elle faisait remarquer que cette caractéristique figurait déjà dans les requêtes subsidiaires 1a, 1b et 2a déposées en procédure d'opposition. L'Opposante aurait donc dû formuler cette objection en première instance. Au contraire, elle a même déclaré en procédure orale ne pas avoir d'objection au titre de l'article 84 CBE à l'encontre de la requête subsidiaire 2a.
La Chambre fait remarquer que ces requête subsidiaires n'ont été déposées que l'après-midi de la procédure orale devant la division d'opposition et contenaient des caractéristiques provenant de la description. L'Opposante aurait certes pu identifier le problème de clarté dans les 30 minutes qui lui ont été accordées pour étudier ces requêtes, mais compte tenu de ce faible temps, on ne pouvait exiger qu'elle le fasse. On ne peut donc considérer que l'Opposante aurait dû soulever cette objection, au sens de l'article 12(6) RPCR 2020.
Etant donné que les modifications ont été extraites de la description et ont été admises à un moment très tardif, il est ici équitable d'admettre de nouvelles objections en recours.
Décision T1362/20 (en langue allemande)
3 comments:
Nous ne saurons sans doute pas ce qui s'est réellement passé: l'opposante n'a-t-elle demandé que 30 minutes, ou la division d'opposition n'a-t-elle pas accordé plus de temps.
La morale de cette histoire est que l'opposante doit toujours demander plus de temps qu'il ne semble nécessaire à première vue.
Une "petite" contradiction avec la décision T235/20 commentée sur ce blog le 29/08/2023 dans laquelle l'absence d'objection, en fin de procédure orale, de l'opposante vis-à-vis de la requête subsidiaire remet en cause la recevabilité de son recours ?
Est-ce que l'opposante avait réclamé un temps plus long pour étudier la requête subsidiaire 2a ? Avait-t-elle dit que l'absence d'objection au titre de l'article 84 CBE était due au temps trop court accordé ?
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