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vendredi 2 octobre 2020

JO de septembre 2020

 

A compter du 1er octobre, l'OEB lance un service dit "amélioré" dans le cadre des procédures d'opposition. Selon le Communiqué du 28 août 2020, l'OEB ne transmettra plus automatiquement aux parties les documents pouvant être téléchargés à partir du Registre. Les parties sont invitées à consulter le Registre pour s'assurer qu'elles ont tous les documents pertinents. Seuls les actes d'opposition et les observations seront notifiés aux autres parties, conformément à la règle 79 CBE.

A compter du 1er décembre, le système de signification par voie électronique au moyen de la Mailbox sera élargi à la procédure d'opposition. Le Communiqué du 14 septembre 2020 indique que 70 notifications sont concernées (y compris les convocations à procédure orale et les décisions).

A compter de cette même date, les dépôts électroniques effectués à l'aide d'une version du logiciel de dépôt en ligne antérieure à la version 5.12 ne seront plus acceptés par le serveur de réception.

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2 commentaires:

De qui se moque-t-on? a dit…

Le début a été fait par les chambres de recours qui invitent les parties à une procédure orale de vérifier dans le registre s'il n'y a pas eu de changement de lieu pour la procédure orale de Haar vers le bâtiment Isar ou vice-versa! Si vous ne regardez pas dans le registre et vous allez au mauvais endroit vous serez considéré comme absent.

Il est donc évident que le président n'avait pas à se gêner pour aller encore plus loin.

Le communiqué fait état que ce changement a eu lieu « conformément aux souhaits exprimés par les utilisateurs ». Il serait intéressant de savoir quels sont ces utilisateurs. Quand on sait comment l’epi a réagi à l’oukase décidant que les procédures orales en examen devraient se tenir sous forme de vidéoconférences, la question est fort légitime.

Sur quelle planète vivent les dirigeants de l'OEB?

La notion de service public a-t-elle encore cours à l'OEB?

Si l'OEB avait été dirigée par les personnes qui ont été récemment en charge ou qui le sont en ce moment, l'OEB n'aurait jamais eu l'expansion qu'il a connu durant ses 30 premières années. Au moins au début de l’OEB l’attitude était vraiment bienveillante vis-à-vis des utilisateurs !

Du grand n'importe quoi! a dit…

Le début a été fait par les chambres de recours qui invitent les parties à une procédure orale de vérifier dans le registre s'il n'y a pas eu de changement de lieu pour la procédure orale de Haar vers le bâtiment Isar ou vice-versa! Si vous ne regardez pas dans le registre et vous allez au mauvais endroit vous serez considéré absent.

Le communiqué fait état que ce changement a eu lieu « conformément aux souhaits exprimés par les utilisateurs ».

Il serait intéressant de savoir quels sont ces utilisateurs. Quand on sait comment l’epi a réagi fermement à l’oukase décidant que les procédures orales en examen devraient se tenir sous forme de vidéoconférences, la question est fort légitime.

Qu'en est-il de la notion de service public?

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