T905/17 et T787/17: pas besoin d'indices

Ces deux décisions s'intéressent à la question des "indices" que l'état de la technique le plus proche pourrait déjà donner.


Dans l'affaire T905/17, la division d'opposition avait rejeté l'argument de l'Opposante au motif qu'il n'y avait pas d'indice dans l'état de la technique le plus proche D4 pour supprimer un revêtement et chercher des matériaux appropriés pour des blindages qui seraient alors soumis à la corrosion.

La Chambre n'est pas convaincue par ce raisonnement car la personne du métier partant d'un élément de l'art antérieur et confrontée au besoin de résoudre un problème donné n'a pas nécessairement besoin d'un "indice" associé à cet élément. Autrement, il ne serait jamais possible d'établir un défaut d'activité inventive sur la base d'un usage antérieur. En l'absence d'indice, la personne du métier pourrait tout à fait être conduit à la solution revendiquée sur la base de ses connaissances générales ou de documents de l'état de la technique enseignant explicitement une solution au problème à résoudre.

La Chambre rejette toutefois l'argument de défaut d'activité inventive car si l'Opposante a montré que la personne du métier voulant simplifier le design de D4 aurait pu aboutir à l'invention, elle n'a pas établi de manière convaincante que la personne du métier l'aurait fait.


Dans l'affaire T787/17, la Titulaire argumentait que l'exemple de la figure 11a de D2 ne pouvait être un point de départ réaliste car il ne donnait pas d'indice à la personne du métier sur la manière de résoudre le problème technique.

La Chambre rappelle que chaque élément de l'état de la technique qui appartient au même domaine technique que l'invention et décrit un objet qui vise le même objectif peut être un point de départ possible. Le fait qu'un tel élément donne un indice pour résoudre le problème technique objectif n'est pas pertinent pour le choix de l'état de la technique le plus proche, déjà parce que le problème technique objectif ne peut être défini qu'une fois l'état de la technique le plus proche choisi. Le fait qu'un tel indice existe devient pertinent pour l'appréciation de l'évidence. Et si l'indice se trouve dans un autre document, se pose alors la question de savoir si la personne du métier aurait pris en considération ce document et l'aurait combiné avec l'état de la technique le plus proche.



Décision T905/17
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Décision T787/17 (en langue allemande)
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