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mercredi 18 décembre 2019

T1505/16: produit vendu en masse


L'Opposante avait cité un usage antérieur, en l'espèce un siège d'un véhicule Volkswagen Fox.

L'Opposante avait acheté en 2015 à un vendeur de pièces de rechange un siège d'un véhicule Fox immatriculé pour la première fois en juin 2006 (certificat d'immatriculation à l'appui). Sur le siège une étiquette indiquait une date de production en janvier 2006.




La division d'opposition, appliquant le critère "au-delà de tout doute raisonnable", avait jugé que l'usage antérieur n'était pas suffisamment prouvé.

La Chambre juge au contraire que le niveau de preuve applicable en l'espèce est celui de la balance des probabilités car la preuve de l'usage ne se trouvait pas exclusivement dans la sphère de contrôle de l'Opposante. Le certificat d'immatriculation, les photographies et la facture du vendeur de pièces de rechange sont des preuves que la Titulaire aurait aussi pu se procurer, notamment afin de vérifier si des véhicules Fox comprenant le mécanisme de glissière de siège étaient sur le marché avant la date de priorité.

En outre, conformément à la jurisprudence établie (T184/07, T55/01), le niveau de la balance des probabilités est celui habituellement applicable s'agissant d'un usage relatif à des produits vendus en grande quantité étant donné que pour de tels produits il est généralement presque impossible de fournir tous les maillons de la chaîne de la preuve pour un produit en particulier. Ceci n'est pas nécessaire si par exemple, compte tenu de la grande quantité de produits vendus et compte tenu des circonstances on peut conclure avec un très fort degré de probabilité que ces produits étaient accessibles au public avant la date pertinente.

Lors de la procédure orale, la Chambre a pu examiner de visu le siège pour vérifier si le mécanisme était conforme au plan D9 précédemment fourni. En l'espèce, le mécanisme du siège contient en outre quatre caractéristiques additionnelles mineures par rapport au plan.



La Chambre décide que sur la base des documents fournis le mécanisme de siège a été rendu accessible au public. Sur la base de la balance des probabilités, on ne peut douter du fait que le siège inspecté était déjà installé dans le véhicule lors de sa première immatriculation et qu'il n'a pas été remplacé ultérieurement. Le besoin de remplacer le siège ne se fait que très rarement, uniquement en lien avec un accident majeur, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Il est très improbable que l'étiquette mentionnant la date de production ait été attachée sur le siège par erreur. Il est donc extrêmement plus probable que le siège est bien celui d'origine et qu'il contient le même mécanisme.


Décision T1505/16
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