Au début de la procédure orale devant la Chambre de recours, la Titulaire a requis le maintien du brevet en revenant aux figures 1 à 8 de la demande telle que déposée (à gauche ci-dessous), en remplacement des figures 1 à 8 publiées avec le brevet délivré (à droite ci-dessous), lesquelles avaient été fournies 3 mois après le dépôt de la demande en réponse à une objection de la section de dépôt.
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| A gauche : figure telle que déposée puis à nouveau soumise en recours A droite : figure corrigée acceptée par la section de dépôt publiée dans le brevet délivré |
Pour les Opposantes, le remplacement de figures claires par des figures obscures élargissait la portée du brevet (Art 123(3) CBE) et Art 69(1) CBE.
La Chambre n'est pas de cet avis. Elle est certes d'accord sur le fait que les figures du brevet délivré fournissaient des informations techniques que l'on ne retrouve plus dans les (anciennes) nouvelles figures. Elle ne considère toutefois pas que la portée du brevet a été élargie par cette perte d'information, qui ne concerne que des détails de conception mineurs. Les caractéristiques techniques des revendications étant expliquées en détail dans la description en liaison avec les figures, l'homme du métier peut encore imaginer clairement ce qui est protégé. La portée du brevet est certes maintenant "plus large" que l'assemblage illustré par les figures du brevet délivré, mais pas plus large que la portée du brevet tel que délivré.
Les "nouvelles" figures n'ouvrent pas de nouvelles possibilités élargies d'interprétation.
Décision T236/12
2 comments:
Complètement hors sujet, désolé.
Mais où est passé le blog de jurisprudence des brevets en France. Il a disparu à nouveau? Kotori, reviens! Ou, au moins, laisse les archives en ligne.
"Kotori brevet" sur google => 2e résultat : profil kotori et lien vers blogs.
Dernière publication de sa part le 21 janvier.
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