Pour transporter votre animal favori...
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vendredi 17 février 2012
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Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB (depuis 2007) et de la JUB (depuis 2023)
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2022
6 comments:
Merci de m'avoir retrouvé le numéro de ce documents que j'avais déjà vu il y a longtemps.
Gag ou provoc? Le certificat d'utilité est rédigé de façon tout a fait sérieuse.
En recherchant le nom de l'inventrice et déposante sur l'internet je trouve le site d'une asso de protection des animaux de la même région, et dans laquelle une personne portant le même nom exerce la fonction de secrétaire.
Est-ce une pure coïncidence?
En tout cas, l'inventrice semble avoir eu pour intention que le dispositif rende animal "satisfait", à en juger par la représentation de mouvements de la queue...
mouais, en matière de satisfaction, on discerne quand même une lueur de réprobation dans l'oeil de cet animal de compagnie H "de race indéterminée" selon la desciption (page 4, 4ème §), et de préférence femelle selon la revendication 1. L'intérêt de cette caractéristique préférentielle n'est au demeurant pas précisé dans la description, mais elle pourrait être en rapport avec la dernière caractéristique de la revendication, selon laquelle la vis (6) est destinée à être intoduite dans une ouverture dudit animal (H). Du coup, on est quand même à deux doigts de la prohibition de la Règle 48 (1) a) de la CBE - ou plutôt de son équivalent germanique - interdisant les éléments ou dessins contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
La description laisse entendre que l'invention s'applique aussi aux St-Bernard...
Mais qu'en pense l'auteur du Blog..........
@"Du coup, on est quand même à deux doigts de la prohibition de la Règle 48 (1) a) de la CBE" ...deux doigts...really?
...je pensais que les méthodes chirurgicales étaient exclues.
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