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vendredi 26 septembre 2008

L'AG de la CNCPI du 13 mai 2008 validée en première instance


Suite à l'AG de la CNCPI du 13 mai 2008, qui avait adopté à 260 voix contre 232 la résolution approuvant les principes du rapport tendant à l'unification des professions de CPI et d'avocat, des CPI avaient assigné la CNCPI dans le but de faire juger cette résolution comme non adoptée car non conforme au règlement intérieur de la CNCPI, lequel prévoit qu'une majorité des 2/3 est nécessaire pour le modifier ou l'abroger.

La CNCPI met en ligne sur son site la décision du TGI de Paris. Les juges de première instance ont donné raison à la CNCPI, estimant que la résolution adoptée ne constitue qu'un avis dépourvu de toute valeur contraignante et n'a pas d'effet juridique direct sur l'organisation de la profession.

Les prochaines étapes sont :


  • une réunion d’information sur le projet d’unification, le Mercredi 1er octobre 2008, de 14 h à 18 h, Espace Saint Martin – 199 bis rue Saint Martin à Paris 3ème,

  • puis l'AG du Mercredi 15 octobre 2008 de 13h30 à 18h, ASIEM – 6 rue Albert de Lapparent à Paris 7ème.

J'ai mis en place un nouveau sondage sur le projet d'unification. 114 personnes ont déjà donné leur avis, encore très partagé pour les CPI, et très nettement défavorable au projet pour les non-CPI. N'hésitez pas à vous exprimer sur le sujet !

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

On notera que la CNCPI ne saurait se prévaloir d'une victoire, car si le Tribunal considère la résolution comme adoptée, elle en limite drastiquement la portée en ne lui accordant qu'un caractère consultatif, c'est-à-dire en la considérant comme un simple sondage.

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