L'OEB informe de la publication du premier document "B3", c'est-à-dire d'un brevet ayant fait l'objet de la nouvelle procédure de limitation introduite par la CBE 2000.
Pour plus d'informations, voir sur le site de l'OEB.
dimanche 3 août 2008
Requête en limitation
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
0 comments:
Enregistrer un commentaire