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mardi 1 juillet 2008

Changement taxes PCT

Les taxes exigibles au titre du PCT pour un dépôt auprès de l'INPI sont modifiées à compter d'aujourd'hui 1er juillet.

Les principaux changements sont les suivants :
le supplément par feuille à compter de la 31ème est de 10 € au lieu de 9 €
le coût d'un dépôt pour un PCT-easy est de 784 € au lieu de 787 €
le coût pour un dépôt électronique est de 720 € au lieu de 727 €

Voir ici pour plus de détails.

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