Le brevet avait pour objet une composition alimentaire comprenant certains acides gras, de l'uridine et un donneur de méthyle, pour prévenir ou retarder la survenue de la démence chez un patient en phase prodromique de la démence.
L'Opposante argumentait que les essais cliniques "LipiDiDiet" décrits dans les documents D31 et D47 démontraient que l'effet technique revendiqué n'était pas atteint.
La Chambre n'a pas la même lecture de ces essais. Pour elle les documents ne démontrent pas que la composition testée (Fortasyn Connect) n'est pas adaptée pour prévenir ou retarder l'apparition de la démence, mais plutôt que l'effet n'a pas été détecté, peut-être parce que l'essai clinique n'a pas été conçu et n'avait pas la puissance statistique adéquate pour le faire.
Compte tenu du principe de libre appréciation de la preuve, l'OEB statue sur l'existence d'un effet thérapeutique en tenant compte des preuves disponibles et en partant du principe qu'un ensemble de faits a plus de chances d'être vrai qu'un autre. Cette approche est différente de celle appliquée dans d'autres contextes, où des conclusions ne sont tirées que s'il existe un degré élevé de confiance statistique. Dans les procédures devant l'OEB, il n'est pas nécessaire d'effectuer une analyse statistique des résultats et de déterminer un intervalle de confiance spécifique, comme cela est le plus souvent exigé dans la recherche biomédicale et par les autorités sanitaires qui délivrent des AMM.
Les résultats présentés dans D47 et les conclusions tirées par ses auteurs et autrices ne laissent aucun doute sur le fait que Fortasyn Connect, une composition selon l'invention, induit un effet bénéfique et inédit chez les patients en phase prodromique de la maladie d'Alzheimer. Cette dernière étant induite par une dégénérescence progressive des cellules cérébrales, il est crédible qu'en ralentissant cette dégénérescence progressive l'apparition de la démence soit retardée, voire évitée.
L'effet technique est donc accepté.
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