Cette semaine, nous restons dans les demandes divisionnaires, avec cette invention issue de la demande US2008/221912.
Invention géniale, qui d'après l'inventeur, permettrait au déposant de garder sa demande européenne secrète pendant des années : il suffit en effet de déposer une première demande EP1 (sans payer de taxes), puis de déposer une demande divisionnaire EP2 avant l'expiration du délai de 1 mois de la R.38 CBE (toujours sans payer de taxes), puis une demande divisionnaire EP3 etc...
L'OEB ne publiant probablement pas des demandes pour lesquelles les taxes de dépôt et de recherche n'ont pas été acquittées, il est ainsi possible de repousser indéfiniment la publication de la demande, sans frais.
A noter que les futures dispositions pour lutter contre les demandes divsionnaires "abusives" n'auront pas d'effet contre ce type d'agissement...
4 comments:
il aurait pu appliquer cette technique a sa demande le bougre!!!
C'est peut-être ce qu'il a fait : il n'y a pas de demande EP équivalente à cette demande US !
Je m'interroge tout de même sur l'intérêt de la demande de brevet US : La preuve de la contrefaçon (a fortiori sur le territoire couvert) risque d'être assez difficile à apporter vu que tout est secret !
A moins qu'il ne s'agisse justement d'un dépôt opéré par un détracteur du système US, pour en prouver l'absurdité.
A méditer !
Quel est l'intérêt ?
J'aimerais qu'on me dise dans quel Dpt IP de l'industrie ou dans quel Cabinet, on a assez de temps pour s'amuser à ça ?
Il y en a qui n'ont vraiment rien d'autre à faire...
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