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dimanche 19 octobre 2008

T1306/05 : répartition des frais

La décision T1306/05 illustre un cas de répartition des frais par la Chambre de recours.

En pleine procédure orale de recours, l'opposante a produit un nouveau document D4. Jugé éminemment pertinent de prime abord par la Chambre, ce document a été introduit dans la procédure malgré sa production on ne peut plus tardive.

La Chambre a décidé de renvoyer en première instance afin que les parties puissent être entendues par deux instances.

La production tardive du document D4 a rendu sans objet la tenue de la procédure orale et sa préparation. L'opposante n'ayant aucune justification valable, la Chambre juge équitable d'ordonner le remboursement par l'opposant, non seulement des frais de voyage et d'hébergement des 2 personnes participant à la procédure orale (un employé de la titulaire et un mandataire agréé), mais aussi de la rémunération du mandataire pour préparer et assister à la procédure orale.

Dans sa requête faite en vertu de la règle 88(2) CBE (ensemble la R. 100), la titulaire réclame un montant d'environ 26000€.

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