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mercredi 15 octobre 2008

Les CPI se prononcent en majorité pour leur absorption

Réunis en Assemblée générale ce 15 octobre, les CPI ont voté en faveur du projet d'unification à une majorité de 56%.

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6 commentaires:

Bleizh - Ingénieur brevets a dit…

J'étais jusqu'à présent plutôt réservé sur l'intérêt de cette fusion.
Cependant, maintenant que la CNCPI a pris cette décision, je pense que l'on peut féliciter le Bureau qui a fourni un très gros travail et a obtenu un accord à des conditions inespérées il y a quelques mois.
Il est temps, surtout, d'oublier les querelles et débats qui nous ont divisés et de regarder vers l'avant. Dans ce nouveau contexte, il faudra maintenant travailler à mettre mieux la PI au service de nos clients, en combinant les compétences de tous les professionnels concernés.
Du travail passionant en perspective!

Yannick Biron a dit…

Le sondage du site s'est donc à nouveau révélé particulièrement représentatif!
;-)

Laurent a dit…

Le niveau baisse quand même : 1% d'erreur contre 0,1% pour le dernier vote !

ulysse a dit…

voila une bonne chose de faite.
Ca évitera que des ingénieurs brevets soient embauchés dans des cabinets d'avocats et restent dans l'ombre toute leur carrière.
Un peu d'ordre !

Oliver Randl a dit…

Ce serait intéressant d'avoir la répartition des votes selon la spécialité.

A mon humble avis le résultat suggère que la majorité des CPI "brevets" a voté contre (les CPI "marques" ayant tout à gagner dans l'affaire).

Ingénieur a dit…

Un jeune ingénieur sortant des études n’aurait pas d’avenir dans un cabinet d’avocat sans mandataire en brevets européens.

Un des passages obligés pour un ingénieur brevets débutant est l’Examen Européen de Qualification (EQE). Or, lors de l’inscription à l’EQE, le jeune ingénieur devra justifier conformément au règlement de cet examen qu’il a exercé auprès d’un mandataire EP.

Il suffit de lire la décision D14/93 d’une Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets:
http://legal.european-patent-office.org/dg3/biblio/d930014fp1.htm
[...] les activités dont un candidat doit justifier ne doivent pas avoir été exercées auprès d’un avocat qui n’est pas inscrit sur la liste des mandataires agréés [...]. [...] Les activités citées à l’art. 7(1)b) REE supposent des connaissances scientifiques ou techniques, et les avocats n’ont généralement pas ces connaissances indispensables à la qualité de formateurs et nécessaires pour l’exercice des activités se rapportant aux demandes de brevet ou aux brevets européens.

Ainsi, les actuels cabinets d’avocats devront embaucher d’abord des mandataires EP… ce que les actuels CPI ont déjà beaucoup du mal à faire. Ou alors, le jeune ingénieur devra quitter son cabinet d’avocat pour travailler auprès d’un mandataire EP pour justifier de l’activité requise pour passer l’EQE.

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