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jeudi 9 octobre 2008

T1515/07 : vice de procédure pour absence de recherche


La demande, qui porte sur un système d'estimation de coût pour le dimensionnement d'un système informatique, avait été rejetée pour défaut d'activité inventive au regard d'un document référencé D1 indiqué dans la demande.
En l'occurrence, ce document était le seul à la disposition de la division d'examen, car la division de la recherche avait estimé au titre de la R.63 CBE qu'aucune recherche significative ne pouvait être effectuée.
La division d'examen n'a pas effectué de recherche complémentaire, et c'est sur ce seul motif que le requérant a formé appel.
La Chambre est d'avis, à l'instar du requérant, qu'il s'agit d'un vice de procédure. La division d'examen a trouvé 5 caractéristiques techniques (jugées évidentes) différenciant l'invention de celle du document D1. Pour la Chambre, c'est l'aveu que le cas est tout fait normal, ce qui nécessite que toute objection basée sur une absence d'activité inventive soit prouvée et motivée. Dans de telles circonstances "normales", la Chambre estime qu'une recherche complémentaire aurait dû être effectuée par la division d'examen : la recherche doit servir de base à l'examen et non le contraire.
S'agissant d'un vice de procédure, la décision est annulée, sans décision sur le fond, la taxe de recours est remboursée, et l'affaire est renvoyée en première instance, charge à la division d'examen de trouver des documents dans lesquels figurent les 5 caractéristiques distinctives et de bâtir une motivation.

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