L'Opposante argumentait qu'il convenait d'adopter une interprétation de la revendication plus large pour l'examen de la brevetabilité que pour l'examen de l'insuffisance de description.
La Chambre n'est pas du même avis. C'est la même "invention" dont il s'agit aux articles 54(1), 56 et 100b) (et 83) CBE, à savoir l'objet revendiqué. L'objet d'une revendication doit être interprété et déterminé de manière uniforme et cohérente, ce qui exclut d'interpréter la même revendication de manière différente selon que l'on examine la brevetabilité ou la suffisance de description.
La Chambre précise en outre qu'une revendication doit être interprétée de manière objective, ce qui interdit d'adopter une certaine interprétation simplement du fait qu'elle est au détriment ou à l'avantage d'une partie pour un motif d'opposition donné.
En l'espèce, la question principale portait sur l'interprétation du terme "en amont" pour qualifier la position d'un capteur de température par rapport à la sortie d'un circuit d'eau. Citant la jurisprudence récente en la matière (T367/20, T447/22, T1473/19, ainsi que la décision de la Cour d'Appel de la JUB du 26.2./2024), la Chambre considère que la revendication doit être interprétée dans le contexte non seulement des autres caractéristiques de la revendication mais aussi de la description, ce qui exclut l'interprétation donnée par l'Opposante.
1 comments:
Cette décision a été commentée dans un autre blog.
Il est tout à fait possible de suivre la CR lorsqu’elle considère qu’une revendication ne peut pas avoir plusieurs interprétations selon qu’il s’agisse de suffisance d’exposé, de nouveauté ou d’activité inventive.
Il convient cependant de noter que toutes les décisions citées veulent que l’Art 69 et son Protocole d’interprétation soit utilisés lors de l’interprétation des revendications.
Il s’agit d’une ligne de jurisprudence bien particulière.
Il en existe d’autres, qui se refusent à prendre en considération la description si la revendication est claire ou que la description puisse servir à limiter la revendication par des caractéristiques qui ne se trouvent que dans la description.
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