Cela fait maintenant 2 semaines que la JUB est entrée en vigueur. Pour l'instant, 12 actions sont visibles sur le CMS.
Sur les 12 actions, on compte 3 actions en nullité devant la division centrale:
- deux pour la section de Paris, déposée par la société "Astellas Institute for regenerative medicine" contre deux brevets des mêmes titulaires (Healios KK et Université d'Osaka): EP3056563 et EP3056564, qui concernent des méthodes de production et putification de cellules épithéliales de pigment rétinien (une opposition ayant été formée en avril 2022 contre ce dernier)
- une pour la section de Munich, déposée par Sanofi-Aventis Deutschland contre le brevet EP3666797 (Amgen)
On peut noter que ces trois affaires auraient dû être affectées à la section de Londres car les trois brevets sont à la fois dans les classes A et C. Les trois affaires auraient pu aussi bien être engagées à Paris qu'à Munich, étant donné que les classes A et C ont (provisoirement) été affectées respectivement à Paris et Munich.
[EDIT 21/06/2023: les deux affaires parisiennes ont été transférées à la section de Munich.]
9 actions en contrefaçon ont également été engagées, essentiellement devant les divisions locales allemandes (3 à Munich, 2 à Düsseldorf, 2 à Hambourg), ainsi que devant la division locale de Milan et la division régionale Nordique-Baltique.
On note que deux sociétés (Ocado et Edwards Lifesciences) ont engagé chacune deux actions devant des divisions différentes.
- Düsseldorf
- Ocado Innovation c/ Autostore, brevet EP3795501 (sous opposition), valeur du litige: 3M€
- Franz Kaldewei GmbH & Co. KG c/ Bette GmbH & Co. KG, brevet EP3375337, valeur du litige: 500k€
- Munich
- brevet EP3666797 (Amgen), qui fait l'objet d'une action en nullité (voir plus haut)
- brevet EP3646825 (Edwards Lifesciences Corp.)
- Philips c/ Bekin, brevets EP2628233 et EP2867997, valeur du litige: 4M€
- Hambourg
- 10x Genomics Inc. c/ Vizgen Inc., brevet EP4108782 (brevet unitaire!), valeur du litige: 10M€
- Avago Technologies International Sales Pte. Ltd c/ Tesla, brevet EP1612910, valeur du litige 1M€
- Nordique-Baltique
- Edwards Lifesciences Corp. c/ Meril, Smis et Sormedica, brevet EP2628464, valeur du litige: 8M€
- Milan
- Ocado Innovation c/ Autostore, brevet EP4101791 (sous opposition), valeur du litige 8M€.
5 comments:
Alors pour l'instant le slogan "la JUB c'est Paris" ne semble pas être porteur. "La JUB c'est l'Allemagne" serait plus proche de la réalité.
Les signes préliminaires sont relativement clairs. C'est bien les actions devant les Divisions en Allemagne qui mènent la course en tête. Rien de véritablement surprenant dans les faits, et l'on pouvait s'y attendre. À voir si cette tendance se confirmera à l'avenir.
Autre commentaire en passant, il faut avouer que les informations figurant en ligne sur le Registre de la JUB/UPC sont désespéramment lacunaires et d'une utilité toute relative. Il y a définitivement matière à amélioration de ce côté.
Oui, faible quantité d'informations sur le registre. Le moteur de recherche date des années 90. Cela ne contribue pas à une image de modernité, mais après tout le vintage a parfois du bon.
Il reste encore à voir quelle est la base légale des décisions qui seront prises par les sections de Munich et de Paris de la Division Centrale en ce qui concerne les domaines A et C dévolus à l’origine à Londres. Il faudra pouvoir faire valoir ces décisions dans tous les états contractants de la JUB, et c’est là que les problèmes vont commencer.
Il est difficile de concevoir qu’un tribunal puisse interpréter à sa guise le traité qui le fonde. Et pourtant, c’est ce que le présidium de la JUB a pourtant fait !
Il ne faut pas non plus oublier que dans les divisions locales en Allemagne, il y aura deux juges allemands et un juge non allemand. Le président sera de toute façon allemand. On peut donc s’attendre à ce que les traditions allemandes perdurent à la JUB, car même en présence d’un juge technique, il aura une voix prépondérante. Question à 1000 € : bifurcation ou pas bifurcation ?
Enregistrer un commentaire