La demande concernait une méthode d'évaluation automatique de textes rédigés lors d'un examen, basée sur une méthode d'apprentissage automatique particulière.
Pour examiner l'activité inventive, plutôt que de chercher quelles sont réellement les différences par rapport à l'état de la technique le plus proche D2, la Chambre se demande déjà si l'on peut identifier dans la revendication prise dans son ensemble une combinaison de caractéristiques qui résoudraient un problème technique.
Elle rappelle que selon G1/19, les procédés mis en œuvre par ordinateur peuvent résoudre un problème technique par leur exécution même ou en vue de leur objectif.
Tout d'abord la Chambre ne peut identifier aucun problème technique, que ce soit à l'entrée, ou en générant la sortie (notation), ou lors de la mise en œuvre du procédé (le modèle mathématique n'est fondé sur aucune considération technique basée sur le fonctionnement interne de l'ordinateur). L'apprentissage automatique est en soi un modèle mathématique, et ne peut donc contribuer à la brevetabilité.
La Chambre ne voit pas non plus d'effet technique basé sur une "utilisation technique implicite". Le but du procédé est d'avoir une notation automatique ayant une bonne corrélation avec une notation humaine. Cette dernière est toutefois un processus cognitif.
La Demanderesse argumentait que toute automatisation de tâches humaines est en soi technique, ce que réfute la Chambre, car G1/19 exige un but technique. La Chambre rejette également l'argument selon lequel les "technologies de l'éducation" seraient nécessairement techniques. Ce qui importe est de savoir si l'invention apporte une contribution qui peut être qualifiée de technique en ce sens qu'elle résout un problème technique.
Selon G1/19, un lien direct avec la réalité physique n'est certes pas exigé pour qu'un effet technique existe. Un lien au moins indirect est cependant requis, qu'il soit interne ou externe à l'ordinateur. Ce lien peut être établi par l'utilisation ou la finalité prévue de l'invention ("lorsqu'elle est exécutée" ou lorsqu'elle fait l'objet d'une "utilisation technique implicite").
En l'espèce, la notation de textes, en elle-même ou par le biais de son application pour évaluer les compétences linguistiques, n'a pas d'utilisation ou de finalité implicite qui serait technique par le biais d'un lien direct ou indirect avec la réalité technique.
La méthode revendiquée de classement automatisé de scripts mise en œuvre par ordinateur n'apporte donc pas de contribution à un domaine technique non exclu, que ce soit par la manière dont l'automatisation est effectuée ou par son utilisation ; une activité inventive au sens de l'article 56 CBE ne peut donc être reconnue.
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