L'invention se proposait d'amortir les oscillations indésirables des pales du rotor d'une éolienne dans des situations de production d'énergie au ralenti en modifiant l'angle d'orientation de la nacelle.
La Chambre rejette les différents arguments d'insuffisance de description soulevés par l'Opposante. En particulier elle ne voit pas de contradictions dans la revendication, comprend comment l'invention fonctionne et ne voit pas de difficultés de mise en œuvre pour la personne du métier, compte tenu des explications données dans le brevet.
Surtout, la Chambre en profite pour déplorer un type d'argument de plus en plus fréquent en mécanique, selon lequel l'invention ne serait pas suffisamment divulguée sur tout la portée revendiquée. Elle critique en particulier le fait que cette approche développée en chimie lorsque l'invention porte sur une gamme de composition ou une plage de paramètres soit appliquée de manière erronée dans le domaine de la mécanique.
Lorsque l'invention n'implique pas une gamme de valeurs de paramètres ou de compositions mais vise un concept exprimé en termes de caractéristiques structurelles ou fonctionnelles génériques d'un appareil ou d'une méthode, il suffit en général de fournir un exemple ou un mode de réalisation illustrant la manière dont le concept peut être mis en pratique, de manière à ce que la personne du métier puisse comprendre les principes sous-jacents et reproduire l'invention sans efforts indus à l'aide de ses connaissances générales.
Il ne suffit pas, pour démontrer l'insuffisance, de concevoir un exemple qui tombe dans les termes de la revendication qui ne fonctionne pas parce qu'il n'atteint pas complètement ou pas du tout l'effet revendiqué. Un tel exemple ne prouve pas que le concept revendiqué ne fonctionne pas ; il reflète plutôt les limites qui sont inhérentes à toute technologie et qui peuvent ouvrir la voie à un développement (inventif) futur.
Pour invoquer l'insuffisance dans un cas comme celui-ci, une charge de la preuve très élevée s'applique: l'opposante doit démontrer par une argumentation convaincante fondée sur les principes sous-jacents, si nécessaire étayée par des preuves, que le concept revendiqué ne fonctionne pas, parce qu'il n'atteint pas l'effet désiré dans quelque mesure que ce soit ou qu'il est contraire aux lois de la nature. Ou bien elle doit démontrer que la divulgation manque d'informations sur un aspect important de l'invention revendiquée, sans lequel la personne du métier ne peut réaliser l'invention revendiquée sans charge excessive.
2 comments:
Etrangement, pour la matière ajoutée, cela ne dérange pas l'OEB d'appliquer des critères de pharma/chimie en mécanique...
@ Français en Belgique
G 1/3, G 1/16 et G 2/10 s'appliquent de manière identique quel que soit le domaine technique.
Dans le cas d'espèce il s#agissait d'une question d'appréciation, notion qui n'est pas de mise lorsqu'il s'agit d'extension d'objet.
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