Dans cette décision, la Chambre fait une distinction claire entre deux concepts distincts et indépendants: d'une part le niveau requis concernant la preuve de faits, qui est en règle générale celui de la balance des probabilités, et d'autre part le niveau requis pour évaluer la question juridique de la nouveauté, où une divulgation directe et non ambigüe est nécessaire.
Dans le cas d'espèce, la question de savoir si un anticorps connu se lie à un polypeptide particulier est une question de fait. L'OEB doit alors baser sa décision sur les faits qui, sur la base des preuves disponibles, sont plus susceptibles d'être vrais (balance des probabilités). Ce niveau de preuve s'applique également pour examiner des questions de fait dans le contexte de l'examen de la nouveauté. La Chambre critique l'approche de la division d'opposition, qui considérait que ce fait devait être divulgué de manière directe et non ambigüe.
Par exemple, une question de fait est celle de savoir si une information a été publiée à une certaine date, si un procédé conduit à un produit donné ou encore si un produit possède une propriété donnée. Ceci est à distinguer de l'évaluation juridique de la nouveauté, notamment la question de savoir si la personne du métier aurait déduit un enseignement de manière directe et non ambigüe.
Dans le cas d'espèce, la Chambre considère qu'il est plus que probable qu'un anticorps PCSK9 connu lierait les polypeptides PCSK9b et PSCK9c.
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