La demande avait pour objet le Ticagrelor pour une utilisation dans le traitement du syndrome coronarien aigu en combinaison avec l'acide acétylsalicylique et avec un programme d'ordinateur.
Plus précisément le programme invitait le patient à répondre à des séries de questions et renvoyait un feedback spécifique au patient.
A la demande de la Demanderesse, la Chambre 3.5.05 a accepté d'ajouter un membre technique spécialisé dans le domaine de la pharmacie. Un membre juriste a également été ajouté afin de porter la composition à 5 membres.
La deuxième application thérapeutique du Ticagrelor étant connue de D3, la question était celle de savoir si l'ajout d'un programme d'ordinateur interactif pouvait conférer une activité inventive.
Pour la Demanderesse, le programme d'ordinateur contribuait au caractère technique de l'invention en améliorant l'observance du schéma de traitement par le patient (effet technique démontré par des essais cliniques).
La Chambre n'adhère pas à cette théorie.
La meilleure observance ne pourrait être reconnue comme effet technique associé aux caractéristiques distinctives que si elle résultait (comme dans T970/12), sous forme de chaine technique ininterrompue, des propriétés intrinsèques de la formulation revendiquée.
Or le programme n'interagit pas avec les propriétés intrinsèques de la composition. La meilleure observance est le résultat d'une "chaine technique rompue" (T1670/07), car la chaine d'effets techniques est rompue par les activités mentales du patient. L'effet technique final apporté par les informations renvoyées au patient dépend du traitement des informations par le cerveau du patient, de la même manière que d'autres méthodes connues de D6 (informations sur l'emballage, utilisation d'étiquettes sur un calendrier, récompenses, instauration d'une relation positive etc...). Cette information ne contribue donc pas au caractère technique de l'invention.
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