La Titulaire faisait valoir que sa deuxième requête subsidiaire avait été déposée en réponse à une nouvelle objection de la Chambre dans son avis provisoire, et que cette circonstance exceptionnelle la rendait recevable au titre de l'article 13(2) RPCR 2020.
Pour la Chambre, le simple fait qu'une "nouvelle" objection soit soulevée par la Chambre n'est pas en soi une circonstance exceptionnelle au sens de l'article 13(2) RPCR 2020 (T2271/18). Dans les affaires citées par la Titulaire, cet aspect n'est que l'un des critères mentionnés, qui incluent également la complexité des modifications et le fait qu'elles soient prima facie acceptables (T1482/17, T1278/18).
On ne peut pas non plus le déduire des remarques explicatives du RPCR 2020:
Il est toutefois prévu une exception limitée : une partie doit en ce cas présenter des raisons impérieuses qui expliquent clairement pourquoi les circonstances ayant conduit à la modification sont bel et bien exceptionnelles dans le recours en question ("raisons convaincantes"). Par exemple, si une partie fait valoir que la chambre a soulevé une objection pour la première fois dans une notification, elle doit expliquer précisément pourquoi cette objection est nouvelle et ne relève pas des objections précédemment soulevées par la chambre ou une partie.
Ce paragraphe donne au mieux un exemple de la manière de présenter les "raisons convaincantes", et n'implique pas qu'une nouvelle objection soulevée par la Chambre soit seule un exemple de circonstances exceptionnelles. Dans le cas d'espèce, une "explication précise" n'a pas été apportée.
Du reste, la Chambre ne voit pas en l'espèce de nouvelle objection, mais simplement une explication de la raison pour laquelle les arguments de la Titulaire quant à la nouveauté n'étaient pas convaincants.
La Titulaire n'a donc pas fourni de raisons convaincantes justifiant la présence de circonstances exceptionnelles.
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