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lundi 25 octobre 2021

The Billion Dollar Code

Une mini-série allemande "The Billion Dollar Code", sortie récemment sur Netflix, est basée sur l'action en contrefaçon de brevet engagée en 2014 devant le tribunal du Delaware par la société Art+Com InnovationPool GmbH contre Google.

Je vous rassure, le présent article n'a pas pour but de divulgâcher la série, mais de fournir quelques éléments factuels sur l'affaire en question.

Art+Com, à l'origine un collectif berlinois d'artistes et de hackers, avait développé en 1994, avec le soutien de la Deutsche Post, un système appelé TerraVision, conçu comme une oeuvre d'art et présenté au public pour la première fois à la conférence de l'UIT à Kyoto. Le principe, montré sur la vidéo, était de pouvoir survoler le globe terrestre et zoomer sur une de ses parties. Un des créateurs, Joachim Sauter, artiste et designer, est décédé en juillet dernier.


Le brevet en cause est le USRE44550 déposé en 1996 et revendiquant la priorité d'une demande allemande du 22 décembre 1995. Les demandes allemande et européenne correspondantes ont été abandonnées en 2003. 

Art+Com prétendait que Google Earth était une contrefaçon des revendications 1, 3, 14 et 28 de ce brevet.

En mai 2016, le jury a décidé d'une part que Google ne contrefaisait pas le brevet et d'autre part que le brevet était invalide.

La CAFC a confirmé en 2017 la nullité du brevet, ne prenant pas position sur la contrefaçon. Le brevet a été considéré comme nul au regard d'un système également appelé TerraVision et développé en 1994 par SRI (Stanford Research Institute).

L'un des fondateurs de Keyhole, qui a codé Earth View (racheté par Google pour devenir Google Earth) a récemment présenté sur son blog sa version des faits.

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1 comments:

Roufousse T. Fairfly a dit…

Je note que le brevet en question a été réexaminé, ce qui n'est pas bon signe. Curieusement, le brevet EP correspondant a été abandonné en 2002 juste après le dépôt des traductions de revendications. Une histoire de gros sous?

Je vais essayer d'emprunter à ma frangine son mot de passe Netflix. Mais, chut, ne le répétez pas SVP...

Donc:

1) Si c'est une bonne idée, quelqu'un y a déjà pensé avant toi.
2) Si ce n'est pas une bonne idée, quelqu'un y a aussi déjà pensé avant toi.
3) Si personne n'y a pensé avant toi, tu devrais t'inquéter sérieusement.
4) Ton mandataire ne comprendra pas ce que tu lui racontes.
5) L'examinateur ne comprendra pas ce que le mandataire a écrit.
6) On ne comprendra pas l'analyse de l'examinateur.
7) Au juste, est-ce que tu comprends vraiment ce que tu crois comprendre?

Corollaire 1: La plupart de brevets ne valent pas les photons avec lesquels ils sont affichés.

Corollaire 2: Nos aïeux sont des salauds, ils nous ont volés toutes nos meilleures inventions (La complainte de l'inventeur)

Lecture recommandée: "Les illusions perdues" de Balzac (le personnage de l'imprimeur David Séchard qui se voit spolier son brevet pour un nouveau papier)

Autre film: "Flash of Genius" (2008), sur le martyre de l'inventeur d'un essuie-glace intermittent.

 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2022