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jeudi 7 octobre 2021

T1791/16: prise en compte de toutes les interprétation sensées pour l'article 123(2) CBE

Dans cette décision, la revendication du brevet était ambigüe et plusieurs interprétations techniquement raisonnables étaient possibles, dont l'une étendait l'objet du brevet au-delà de la demande telle que déposée.

Pour la Chambre, la sécurité juridique doit primer: si une revendication est ambiguë ou obscure, toutes les interprétations techniquement sensées doivent être prises en considération. Il suffit que l'une d'elles contienne un objet qui s'étend au-delà de la demande telle que déposée pour en déduire la présence de matière ajoutée.


Dans les faits, le brevet portait sur un système d'imagerie biométrique utilisant l'illumination de sites de peau avec plusieurs longueurs d'onde à des fins d'identification.

La demande telle que déposée prévoyait que le système comprenait une unité de calcul possédant des instructions destinées à comparer des images multispectrales avec une base de données, de façon à identifier l'individu.

Le brevet avait été modifié pour préciser que les instructions étaient destinées à comparer plusieurs caractéristiques de peau extraites d'une pluralité d'images multispectrales avec plusieurs caractéristiques de peau définies par la base de données.

Pour la Chambre, il y a une ambiguïté sur le terme "caractéristiques de peau" qui selon les passages peut être compris comme l'objet imagé ou comme l'image obtenue. 

Compte tenu du fait que la revendication mentionne également que les images multispectrales correspondent à des informations provenant des plusieurs caractéristiques de peau, une interprétation possible est que le terme porte sur des caractéristiques biologiques, par exemple des empreintes digitales, des veines ou des pores de transpiration et qu'un traitement spécifique à ces caractéristiques biologiques est effectué pour extraire les images correspondantes appropriées à l'identification. Or cet objet ne découle pas directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée.

La Titulaire proposait quant à elle une autre interprétation de la revendication tout aussi raisonnable, mais le fait qu'une autre existe lui a été fatal.


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1 comments:

Anonyme a dit…

Révoquer une revendication pas claire avec 123(2) : Joli, félicitations à l'opposant ou aux membres de la chambre de recours, je ne sais pas qui a vu le problème en premier.

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