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lundi 22 mars 2021

T755/18: amélioration d'une machine par apprentissage supervisé


Une décision intéressante qui concerne l'activité inventive de méthodes d'intelligence artificielle.

Dans cette affaire, la Chambre propose elle-même le résumé suivant:

Lorsque ni le résultat d'un programme informatique d'apprentissage automatique ni la précision de ce résultat ne contribuent à un effet technique, une amélioration de la machine obtenue automatiquement par apprentissage supervisé pour générer un résultat plus précis ne constitue pas en soi un effet technique.

La demande concernait un système informatique pour la génération de codes de facturation dans le domaine médical. Les codes pouvaient par exemple être associés au séjour hospitalier d'un patient, et basés sur des informations concernant les actes pratiqués pendant le séjour. Le système de codage automatique était entraîné par un système d'apprentissage supervisé (du type apprentissage par renforcement) à extraire des données de base les informations pertinentes afin de générer un code plus précis.



Suivant l'approche Comvik, la Chambre recherche les caractéristiques contribuant au caractère technique de l'invention.

Pour le déposant, l'amélioration du système par des techniques d'apprentissage automatique (machine-learning) afin de générer des codes plus précis était de nature technique.

La Chambre ne partage pas cet avis. Le résultat de la machine est une donnée administrative non-technique et sa "précision" n'est pas non plus de nature technique.

Une contribution technique pourrait résider dans une solution technique au problème de l'amélioration de la précision des codes générés, mais ce n'est pas le cas ici.

Le déposant mettait en avant une diminution des ressources nécessaires pour obtenir un bon résultat, mais cet argument ne convainc pas non plus la Chambre. Les caractéristiques liées au programme informatique ne visent pas spécifiquement une réduction des ressources du système, elles ne sont que le résultat de considérations administratives et de programmation non-technique. 

Le fait que la conception du système implique des choix faits par un ingénieur informatique dans le domaine de l'apprentissage automatique n'est pas pertinent, car l'activité de programmation implique des aspects techniques et des aspects non-techniques. Ce qui compte est la contribution technique des caractéristiques revendiquées: vont-elles "au-delà de la "simple" recherche d'un algorithme informatique pour exécuter une certaine procédure?" (T697/17).


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