L'adaptation de la description est une étape à ne pas prendre à la légère.
Dans la présente affaire, la Chambre avait prévenu la demanderesse, dans son opinion accompagnant la convocation à la procédure orale, qu'une décision de renvoi à la division d'examen avec ordre de délivrer un brevet ne pouvait être prise que si la requête, dans son intégralité, satisfaisait la totalité des exigences de la CBE. En l'absence de description adaptée, la requête ne satisfait pas l'Art 84 CBE ensemble la R.27(1) CBE.
La demanderesse avait en réponse procédé à une adaptation mineure et pour le moins sommaire. Elle avant ensuite prévenu qu'elle ne participerait pas à la procédure orale.
La Chambre considère que l'adaptation effectuée ne reflète pas les caractéristiques additionnelles ajoutées dans les revendications indépendantes 1 et 6. La description indique toujours que les modes de réalisation des Figures 1 et 3 à 5 sont selon l'invention, alors que les revendications ont été limitées au mode illustré par la Figure 2.
La description contredit également la définition de l'objet revendiqué, puisqu'elle indique toujours que les caractéristiques des revendications indépendantes sont optionnelles.
La Chambre juge en conséquence que la requête ne respecte pas l'Art 84 CBE.
De manière surabondante, la Chambre juge en outre que l'exigence d'activité inventive n'est pas satisfaite.
Décision T1667/08
mercredi 3 juillet 2013
T1667/08 : ne pas oublier d'adapter la description
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6 comments:
Cette décision n'est en rien surprenante et est en ligne avec nombre de décisions du même genre comme T 1126/01, T 893/01, T 109/02. T 1000/03 s'en distingue, mais le déposant risquait le rejet.
La situation est similaire en opposition, si le propriétaire ne donne pas suite à une convocation pour une procédure orale: T 986/00 et T 725/00.
Qui a dit que la décision était surprenante ?
Qui a dit qu'anonyme du 3 juillet 2013 09:34 avait dit que la décision était surprenante ?
Anonyme du 3 juillet 2013 09:34 n'a pas dit que la décision était surprenante. Il a dit que la décision n'est en rien surprenante. La question d'anonyme du 4 juillet 2013 11:19 est donc surabondante. En revanche cela pose la question fondamentale suivante : qui a dit qu'anonyme du 3 juillet 2013 13:13 avait dit qu'anonyme du 3 juillet 2013 09:34 avait dit que quelqu'un avait dit que la décision était surprenante ?
bon dieu.
Moi
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