Le brevet avait pour objet une composition de résine pour encapsulant de cellule solaire comprenant notamment un copolymère d'éthylène et d'alpha-oléfine. Ce dernier était défini par 3 caractéristiques:
- O: l'alpha-oléfine comprenait du propylène
- Z: le nombre total de vinyl et vinylidene (V) dans le copolymère était de 0,17 et plus
- M: le copolymère avait un indice de fluidité (MFR) de 0,1-100g/10min
La combinaison résultait d'une sélection dans une liste d'alternatives non-convergentes (O) et de deux sélections dans des listes d'alternatives convergentes.
Concernant la caractéristique O, le propylène était un des polymères d'une liste, mais n'était pas présenté comme le plus préféré.
Concernant la caractéristique Z, la borne minimale revendiquée n'était pas la plus préférée. La borne la plus préférée était de 0,2. La Chambre rejette l'argument de la Titulaire selon lequel 0,17 devait s'arrondir à 0,2.
S'agissant de la caractéristique M, la gamme n'est pas la plus préférée.
La Chambre fait siennes les conclusions de la décision T1621/16: pour respecter l'article 123(2) CBE la sélection ne doit pas être associée à une contribution technique non divulguée, et la combinaison doit être supportée par un pointeur dans la demande telle que déposée.
En l'espèce, aucune des sélections ne porte sur l'alternative la plus préférée (sauf pour une des requêtes où la caractéristique M était limitée à la plage la plus préférée). La combinaison ne converge donc pas vers une forme préférée de l'invention. Les exemples du brevet ne pointent pas non plus vers la sélection revendiquée puisque seuls 5 des 17 comonomères comprennent du polypropylène, dont seuls 2 possèdent la caractéristique Z et M. Mais ces 2 polymères comprennent aussi de l'hexene-1. Rien ne permet de conclure qu'une combinaison de propylène avec n'importe quelle autre alpha-oléfine permettrait d'obtenir des valeurs de V et MFR dans les gammes revendiquées.
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