Dans cette décision, la division locale de Munich, saisie d'une action en contrefaçon à l'encontre de Tesla, révoque le brevet EP18313002 pour défaut de nouveauté.
Le brevet avait pour objet un émetteur hybride programmable comprenant un module de traitement. Lorsque l'émetteur était dans un deuxième mode (136), ce module (100) était couplé pour convertir les données sortantes (94). Dans la version anglaise la caractéristique est la suivante : to convert the outbound data (94) into at least one of: a normalized complex signal (140), offset information (142), and transmit property information (144).
Les juges relèvent qu'en langue anglaise une énumération du type "at least one of A, B and C" est différente d'une énumération "at least one of A, B, or C" et peut s'interpréter de manière cumulative en "at least one of A, and at least one of B and at least one of C".
Cette interprétation s'accorde avec les autres caractéristiques de la revendication, puisque les trois actions énumérées sont reprises dans d'autres caractéristiques. En particulier, une autre caractéristique prévoit que le signal 140 soit mixé avec l'information de décalage 142 par un module de conversion 130. Aucune autre interprétation valable ne ressort de la description et des figures.
Les juges rejettent donc l'interprétation de la défenderesse (at least A and/or B and/or C).
Selon l'article 54(3) CBE, une invention est considérée comme nouvelle si elle ne fait pas partie de l'état de la technique.
Pour l'analyse de la nouveauté, les juges utilisent les critères suivants:
Pour être considérée comme faisant partie de l'état de la technique dans ce sens, une invention doit être divulguée directement et sans ambiguïté dans un seul document de l'état de la technique. Elle doit être identique dans ses éléments essentiels, sous la même forme, avec le même agencement et avec les mêmes caractéristiques. L'absence de nouveauté suppose en outre que l'objet de l'invention se déduise directement et clairement de l'état de la technique. Cela vaut pour toutes les caractéristiques de la revendication. Le critère pour déterminer le contenu de la divulgation d'une publication est ce qu'un e personne du métier moyenne peut et doit savoir et comprendre dans le domaine concerné.
Décision de la Division locale de Munich du 30.08.2024 (en langue allemande)
9 comments:
Peut-être le rédacteur a-t-il cru utiliser une formulation dite Markush "at least one selected from the group consisting of A, B and C" ?
Certains rédacteurs américains risquent de ne pas être d'accord avec cette façon d'interpréter la formulation.
Interprétation très limite je trouve.
« At least one of » + liste, lue par n’importe quel rédacteur, désigne une combinaison quelconque des éléments de la liste.
Il y’a beaucoup de brevets dans lesquels cette expression est utilisée. Ça va poser problème et je ne suis pas sûr que d’autres divisions suivent cette interprétation.
Ma compréhension est que le problème vient du "and" dans cette liste.
L'interprétation est en phase avec ce qui se fait de l'autre coté de l'Atlantique.
https://www.vklaw.com/ImagineThatIPLawBlog/at-least-one-of-revisited-arguing-superguide-as-a-basis-for-patent-validity
Certes, mais si cela devient un principe, les rédacteurs à l'américaine vont s'arracher les cheveux. Espérons au moins que cette partie de la décision soit retoquée en recours.
Le MPEP rejoint le chat:
https://www.bitlaw.com/source/mpep/2173-05-h.html
Dans la revendication 1 telle que délivrée, les trois éléments de la liste : "normalized complex signal (140)", "offset information (142)", "transmit property information (144)", étaient tous trois réemployés dans d'autres caractéristiques. Difficile alors de prétendre que certains pouvaient être facultatifs.
Mais même si cette décision relève peut-être du cas d'espèce, elle vient nous rappeler qu'il faut être vigilant quand on emploie ce genre de formulation.
oui, il ressort clairement de l'ensemble du texte que les 3 caractéristiques étaient obligatoires.
Enregistrer un commentaire