Par rapport aux procédés de A3 et A7, le procédé d'alimentation en puissance revendiqué se distinguait par l'ajout d'une étape de détermination de la période programme à partir de la variation de la puissance instantanée.
La Chambre fait remarquer qu'en l'absence de toute précision quant à la fonction associant la période programme et la variation de puissance, celle-ci peut être quelconque, par exemple monotone croissante, comme dans le mode de réalisation divulgué, mais aussi monotone décroissante. Il est par conséquent impossible de déterminer un quelconque effet technique. Les effets évoqués dans la demande ne résultent pas de la formulation retenue et ne peuvent donc servir à déterminer un problème technique (T939/92).
La formulation large de la revendication 1 permet de couvrir une large de gamme de procédés dont l'objectif viserait à lisser la puissance fournie, ou au contraire à limiter le nombre de variations de puissance instantanée ou bien encore à atteindre d'autres objectifs qui ne sont même pas évoqués dans le brevet.
Comparé aux procédés de A3 et A7, le procédé revendiqué ne résout donc aucun problème technique (G1/19, 33). Il ne peut donc impliquer d'activité inventive.
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