La présente décision remet totalement en cause les principes établis de longue date concernant la sélection d'une plage de valeurs.
La division d'opposition avait décidé que la sélection 56-59° n'était pas nouvelle au regard de l'enseignement du document E5, à savoir une gamme de 50-60° avec un exemple à 55°. La sélection n'était en effet ni étroite ni éloignée des exemples et des bornes.
La Chambre juge que ces critères, développés dans les décisions T198/84 et T279/89, ne sont pas adaptés car ils ne sont pas objectifs, solides et cohérents.
Le critère à prendre est celui de l'étalon-or (ou "critère de référence") utilisé pour l'article 123(2) CBE (G2/10), à savoir l'existence d'une divulgation directe et non-ambigüe.
En l'espèce, un angle se situant dans la gamme revendiquée n'est pas divulgué de manière directe et non-ambigüe. Une divulgation générique n'anticipe pas une divulgation particulière. Les expressions "60° ou moins" et "substantiellement 55°" ne divulguent pas non plus les valeurs de 59 et 56°.
Concernant les questions de marge d'erreur et d'arrondi, la Chambre considère que la personne du métier ne considèrerait pas comme équivalents des valeurs nominales différentes.
Sur l'activité inventive, la Chambre est d'avis que la sélection n'est pas arbitraire, mais est associée à un effet technique, lequel n'est pas enseigné par l'art antérieur. Le fait que cet effet soit obtenu ou pas sur une plage plus large n'est pas pertinent. L'art antérieur ne suggère pas de choisir l'angle dans le domaine revendiqué. En l'absence de motivation à choisir cette plage particulière, l'invention implique une activité inventive. La personne du métier n'aboutirait à la plage revendiquée que par une analyse a posteriori.
6 comments:
Cela confirme la nouvelle règle d'or : toute revendication qui ne couvre pas un exemple est nouvelle...et en général inventive aussi...difficile à expliquer à nos chercheurs
Donc si l'état de la technique enseigne 20-50, ça n'empêche pas d'obtenir un brevet pour 21-49, en trouvant un effet technique derrière les fagots (qui pouvait même exister à 20 et 50).
Espérons que la JUB aura une approche un peu plus réaliste. (En Allemagne une sous-gamme n'est pas nouvelle.)
Moralité, quand on rédige une demande de brevet dans laquelle on cite une plage, il faut lister toutes les valeurs intermédiaires.
Salut à toi Anonyme de 15:36. Interpelé par ta moralité, il me vient une question. Et si c'était toi qui déposais la seconde demande, serais-tu près à expliquer à ton patron que ton invention n'est pas nouvelle parce que ta moralité te dictait de lister toutes les valeurs intermédiaires dans la première ?
Mon patron/client préfère renoncer à obtenir un deuxième brevet qui couvre la gamme déjà protégée par son premier brevet, plutôt que se faire amputer de 90% de sa protection par un concurrent astucieux.
Back to the future! In my opinion 4.2.5 sets out the correct way in which the UPC JUB will assess obviousness/inventive step in the future.I'll set out the reasons in a book to be published in a couple of months time.
Brian Cronin
Enregistrer un commentaire