Selon l'article 11 RPCR 2020, "la Chambre ne renvoie l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a rendu la décision attaquée que si des raisons particulières le justifient". Selon les remarques explicatives, une Chambre ne doit pas renvoyer l'affaire si toutes les questions peuvent être tranchées sans effort excessif. Le but est d'éviter le "ping-pong" entre la première instance et les Chambres.
Cet article ne semble pas pour le moment avoir grandement modifié l'approche traditionnelle. Un renvoi est généralement prononcé lorsqu'il s'agit de traiter de motifs qui n'ont pas été discutés en première instance. Si par exemple l'activité inventive n'a pas été abordée en première instance, l'affaire est renvoyée.
Dans la présente affaire, la demande avait été rejetée pour défaut de nouveauté et d'activité inventive au vu d'un document D3.
La Chambre juge au contraire que l'invention est nouvelle au regard de D3, et que les objections de défaut d'activité inventive au vu de D3 et des connaissances générales ne peuvent prospérer au moins car les caractéristiques distinctives n'ont pas été correctement prises en compte.
La Chambre note toutefois qu'aucun examen détaillé de l'article 123(2) CBE ne semble avoir été réalisé, et qu'un tel examen, qui serait réalisé par la Chambre pour la première fois, constituerait pour elle un effort excessif.
L'affaire est donc renvoyée devant la division d'examen pour suite à donner.
2 comments:
Je fais ça tous les jours au bureau. Lorsqu'un client, un confrère ou mon patron me demande une analyse, je lui dit poliment (mais fermement) d'aller voir ailleurs car cela constituerait pour moi un effort excessif.
Je me demande si le RPCR 2020 a vraiment les effets annoncés de réduction des délais : je suis opposant et le breveté a fait recours de la décision de révocation de fin 2019, début 2020. Je viens de recevoir la convocation à Procédure Orale pour .... dans un an et demi, mi-2023!!! Sans opinion préliminaire, qui arrivera je pense fin 2022, début 2023.
J'ai fait révoquer pour défaut de nouveauté. Si on est renvoyés en opposition pour examen de l'activité inventive parce que cela demande un effort supplémentaire à la Chambre, je n'ose même pas imaginer comment je vais expliquer ça au client...
Bref, c'est bien beau ce RPCR 2020, mais je ne vois pas les effets annoncés. En plus de ne pas examiner les requêtes tardives et autres, et de remettre en 1ère instance, il faudrait peut être embaucher...
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