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lundi 24 janvier 2022

T2759/17: l'état de la technique le plus proche doit être un point de départ réaliste pour la personne du métier

La question du choix de l'état de la technique le plus proche est cruciale dans l'application de l'approche problème-solution et revient fréquemment sur ce blog.

Dans la présente décision, la Chambre rappelle que l'état de la technique le plus proche n'est pas un document, mais un enseignement technique. Lorsqu'un document divulgue plusieurs enseignements techniques, chacun d'entre eux est un point de départ potentiel.

La Chambre reconnaît en outre qu'il existe actuellement deux approches en la matière. 

Selon une première approche (par exemple T1450/16), c'est à l'instance décisionnaire de choisir l'état de la technique le plus proche, et la personne du métier (ses connaissances, ses attentes etc...) ne joue aucun rôle, n'intervenant que lorsque le problème technique objectif a été formulé. Dans ce cas, on ne peut écarter un enseignement technique au motif que la personne du métier ne l'aurait pas considéré comme un point de départ réaliste, et chaque enseignement technique d'un document pourrait être pris comme point de départ.

Dans une deuxième approche (par exemple T2148/14, T2114/16), la personne du métier entre en scène dès le choix de l'état de la technique le plus proche. C'est l'enseignement technique que la personne du métier aurait choisi de manière réaliste qui est le point de départ le plus prometteur. Le but ou l'effet technique recherché doit être le même ou au moins similaire.  

La Chambre opte pour la deuxième approche. 


Pour elle, exclure l'homme du métier du choix de l'état de la technique le plus proche pourrait conduire à des résultats artificiels, en tout cas au moins dans le domaine de la chimie, où la personne du métier ne choisit pas arbitrairement n'importe quelle divulgation existante avant de chercher dans quel domaine technique et dans quel but elle pourrait s'appliquer. Une telle approche serait artificielle et non réaliste et conduirait en outre à choisir quasi systématiquement l'enseignement ayant le plus de similarités structurelles, avec le risque d'approche a posteriori associé.

Une divulgation dans un document ne peut donc être considérée comme un point de départ valable que si la personne du métier l'aurait choisie de manière réaliste. Dans ce contexte, le fait que la divulgation vise le même but ou le même effet technique est généralement important.

Dans le cas d'espèce, les points de départ possibles sont:

- les 7 exemples pris par l'Opposante, qui contiennent le composé (A) mais qui ne sont pas décrits comme pouvant éliminer les biofilms, 
-les 22 autres exemples, ou 
- les enzymes divulguées dans la partie générale de la description. 

Ce n'est que ce dernier enseignement qui est divulgué en lien avec le but recherché par l'invention (l'activité antimicrobienne et l'élimination des biofilms, qui sont même contenues dans la revendication): c'est donc de lui que la personne du métier serait parti. Partir des exemples du fait de leur proximité structurelle (la présence du composé (A)), présuppose la connaissance de l'invention et constitue donc une approche a posteriori.

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2 comments:

Anonyme a dit…


On touche du doigt une différence fondamentale entre chimie et mécanique: en chimie la structure préjuge rarement de la fonction. On risque donc plus d'approche a priori en partant d'une structure similaire. Le but recherché est plus important.

Français en Belgique a dit…

Comme le dit Anonyme de 8h44, il y des différences entre la chimie et la méca où l'uniformisation de l'examen ne fonctionne pas. Un autre exemple étant le 123(2) qui pourrait avoir un sens en chimie/pharma ...

 
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