Une partie seulement de la revendication 2 d'origine avait été incorporée à la revendication 1.
Les parties, appliquant le test dit "du caractère essentiel", aussi appelé "test en 3 points", n'étaient pas d'accord quant à la conformité de la modification au regard de l'article 123(2) CBE.
La Chambre rappelle que ces tests ne remplacent pas le "gold standard" (norme de référence) : la question est de savoir si l'objet modifié découle directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée, en utilisant les connaissances générales. Il faut donc analyser les relations existant entre les caractéristiques incorporées et celles qui ne l'ont pas été.
Toutes les caractéristiques de la revendication 2 d'origine portaient sur le 2ème actionneur de la chaise roulante revendiquée. Selon la revendication 2 telle que déposée, cet actionneur 14 comprend une vis sans fin 19 déplaçant un coulisseau 16, ainsi qu'un levier 17 dont les bords sont connectés audit coulisseau 16 et au siège 4. Ces différentes caractéristiques, illustrent la cinématique du système, laquelle joue un rôle-clé pour le positionnement du siège 4, et ne figurent pourtant pas dans la revendication 1, qui mentionne simplement que la structure porteuse 20 de l'actionneur 14 est liée au levier 8 du premier actionneur (8, 11). Les caractéristiques incluses dans la revendication 1 sont donc étroitement liées, structurellement et fonctionnellement, aux caractéristiques qui n'ont pas été incluses. Selon la revendication 2 d'origine, c'est la combinaison de ces caractéristiques qui est nécessaire pour ajuster le siège comme souhaité selon l'invention.
Le fait que la personne du métier puisse considérer que le type d'actionneur ne serait pas essentiel, car selon ses connaissances générales d'autres types d'actionneur pourraient être utilisés, n'est pas pertinent dans l'analyse selon l'article 123(2) CBE. La demande telle que déposée présente constamment les caractéristiques incorporées dans la revendication 1 en combinaison avec un type particulier d'actionneur.
1 comments:
Le test en trois points peut toujours encore servir pour vérifier si la suppression d'une caractéristique implique une généralisation intermédiaire.
Tant que le test en trois points est mentionné dans les directives, H-V, 3.1 il peut être utilisé en première instance.
À éviter en recours.
Pour satisfaire le "gold standard" de G 2/10, il suffit de montrer que la caractéristique supprimée n'était pas inextricablement liée aux caractéristiques restantes. Et pour cela le test en trois points reste utile, même s'il faut éviter de le nommer.
Dans le cas précis, un seul exemple était donné, ce qui limite les possibilités. Avec au moins deux exemples, une dénomination générique peut être trouvée. Mais ces exemples doivent être présents dans la description d'origine.
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