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mercredi 28 juin 2017

T1647/15 : "shut your mouth"


Cette décision, qui date de 2016, avait échappé à ma vigilance, mais pas à celle de Privat Vigand, qui la commente dans le dernier numéro de la "revue orange".

A la lecture du procès-verbal, il semble que la procédure orale devant la division d'opposition ait été passablement mouvementée, émaillée en particulier par de multiples interventions intempestives de la part de l'opposant 3, qui à de nombreuses reprises a coupé la parole du président de la division d'opposition et du représentant du titulaire.
Le deuxième jour, peu avant midi, et alors que l'opposant 3 ne souhaitait visiblement pas laisser la parole au titulaire, le président l'a un peu brutalement rappelé à l'ordre, lui enjoignant d'arrêter de parler.


La Chambre note que les interruptions constituent une gêne qui ne contribue pas à un traitement équitable des parties, et peuvent dans des cas extrêmes être considérées comme irrespectueuses envers les membres de la division d'opposition. La brutalité du langage pouvait donc être l'expression spontanée d'un président sous pression cherchant à restaurer l'ordre et assurer une conduite équitable de la procédure orale.

Cela étant dit, aux yeux d'un observateur objectif, en prenant en compte cette brutalité, qui allait au-delà d'une simple réprimande, l'escalade qui s'en est suivie et son impact émotionnel, la Chambre accepte le fait que la capacité du président à écouter l'opposant 3 avec un esprit objectif pourrait être perçue comme affectée. Une autre indication de soupçon de partialité pourrait naître du fait que la division d'opposition a rejeté toutes les requêtes en correction du procès-verbal quant aux expressions réellement employées. Or, tel qu'établi par l'ensemble des parties, titulaire inclus, c'est plutôt l'expression "shut your mouth", sans le "please" qui a été utilisée.

L'objection relative à un soupçon de partialité était donc fondée, la décision devant être annulée.


Décision T1647/15
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3 commentaires:

Regis a dit…

Whereas under normal circumstances a potential suspicion of bias concerning a member of an Opposition Division might be a strong indication for a remittal, this is not the case here where this suspicion did not affect the whole process of decision making but only arose out of an uncontrolled outburst at the end of exceptionally long and intense oral proceedings.

Notwithstanding the statement relative to the circumstances surrounding the mentioned incident, there is nothing in the minutes of the oral proceedings which indicates that the Opponents were not allowed to speak or to extensively present their cases. On the contrary, the oral proceedings lasted two full days until the final decision to maintain the patent in amended form was taken and the minutes indicate in extensive and complete way the essentials of the oral proceedings. On a high number of issues, the preliminary conclusions reached by the Opposition Division before the incident occurred were not tainted by a suspicion of partiality. In the same way, the contested decision deals in great details with these issues and is based on reasons which were extensively discussed in oral proceedings before said incident occurred.


Il faut être complet: le division d'opposition avait quand même fait l'essentiel du travail. N'essayez pas de mettre systématiquement le président en colère lorsque vous voyez votre cas perdu: https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2014/etc/se1/p117_fr.html
Dans tous les rapports avec l'Office européen des brevets et ses employés, un membre doit agir de façon courtoise, et faire tout son possible pour maintenir le renom de l'Institut et de ses membres.

Anonyme a dit…

Perhaps it wasn't the native language of the Chairman?

Anonyme a dit…

Dans un tel cas, il est regrettable que ni la division d'opposition, ni la chambre n'ait attiré l'attention de la Commission de discipline de l'epi sur les agissements du représentant de Opp3. La CD aurait ainsi pu se prononcer sur la conformité desdits agissements avec les règles déontologiques auxquels sont soumis les mandataires (en particulier, respect du personnel de l'OEB et des confrères).

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