Le brevet en cause avait pour objet une fixation coulissante dans laquelle deux rubans (1,2) sont comprimés au moyen de dents (3,4) comportant des moitiés (3a, 4a, 3b, 4b), "soudées chimiquement de sorte qu'elles adhèrent par liaison chimique" avec les couches extérieures des rubans.
Le terme "soudage chimique" n'est pas un terme standard. L'homme du métier (ingénieur spécialiste des matières plastiques) doit donc essayer de comprendre cette expression.
Il est connu de souder des matières plastiques, par application de chaleur. La juxtaposition, inhabituelle, avec l'adjectif "chimique" suggère une certaine interaction chimique. Le type de liaison chimique n'est pas précisé. L'homme du métier doit donc être capable de choisir les matériaux des dents et des couches extérieures et les conditions aptes à créer les liaisons chimiques requises.
Or, il ressort d'un document reflétant les connaissances générales de l'homme du métier que l'on ne sait pas bien comment les élastomères adhèrent entre eux, par quel mécanismr (physique, chimique), encore moins quels matériaux produisent une liaison chimique.
Les efforts nécessaires pour trouver les matériaux ad hoc vont bien au-delà d'essais de routine, et s'apparentent plus à un programme de recherche.
La Chambre décide en conséquence que l'invention n'est pas suffisamment décrite.
Décision T2451/09
1 comments:
Le paragraphe 2.9 de la Décision (charge de la preuve)est particulièrement intéressant.
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