T1801/07 : brochures distribuées lors d'une réunion

L'opposante Osram avait fourni en tant qu'art antérieur des brochures prétendument distribuées en 1996 et 1997 lors de réunions annuelles organisées par et chez Osram dans le but de présenter les nouveaux produits de la maison à des clients.

Lors de la procédure orale devant la division d'opposition enrichie d'un membre juriste, qui a duré 3 jours, 4 témoins ont été entendus longuement, pendant 1jour et demi, et leurs déclarations recueillies dans un procès-verbal de 36 pages.

La Chambre (dans une composition à 5 membres) retient de ce procès-verbal que tous les témoins ont confirmé qu'une cinquantaine de participants ont assisté à ces réunions annuelles, et qu'aucune confidentialité n'était requise. Selon deux des témoins, les brochures avaient été disposées sur les chaises de participants, tandis que pour les deux autres elles avaient été distribuées à la réception. Cette discordance n'émeut pas la Chambre : il est inhabituel que des témoins se souviennent des circonstances exactes d'un événement qui s'est tenu plus de 10 ans en arrière, sauf fait remarquable. Cela ne jette pas de doutes sur le fait qu'ils ont effectivement reçu la brochure, puisque les deux modes distribution sont traditionnellement utilisés lors de conférences ou de réunions.

Pour la Chambre, l'Opposante a rendu crédible le fait que le document a effectivement été distribué aux participants. La charge de la preuve repose donc maintenant sur les épaules de la Titulaire, qui n'a pas été en mesure d'apporter de preuves contraires, par exemple que la brochure n'a été accessible qu'à une date ultérieure ou qu'un accord de confidentialité existait. Les circonstances diffèrent d'une allégation d'usage antérieur dans laquelle toutes les preuves sont en possession de l'Opposante, la Titulaire ne pouvant que mettre en évidence des manques ou des contradictions dans la chaîne de la preuve. La Chambre ne partage pas l'opinion de la Titulaire, selon laquelle il lui était impossible de prouver l'absence de publication ou de distribution. La Titulaire avait en effet la possibilité de contacter d'autres participants à la réunion qui auraient pu témoigner que les documents distribués avaient un autre contenu, ou avaient été distribués plus tardivement.

La Chambre considère en conclusion que l'aspect public des brochures a été suffisamment prouvé.


Décision T1801/07
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