L'OEB a publié cette année des statistiques très complètes qui méritent d'y consacrer plusieurs billets.
L'OEB annonce que le nombre de dépôts EP directs et d'entrées en phase européenne a augmenté de 12% par rapport à 2009, soit une hausse de 16 000 dépôts.
Ce que ne dit pas l'OEB, c'est que cette augmentation est en partie due à l'afflux de demandes divisionnaires déposées suite à l'introduction du délai de 24 mois de la R.36CBE. La date limite pour diviser les anciennes demandes était le 01.10.2010, et selon mes estimations, 7000 à 8000 demandes divisionnaires auraient été déposées dans la semaine allant du 27.09.2010 au 01.10.2010....
Afflux qui a dû être bénéfique aux finances de l'Office, puisque diviser une demande déposée en 2000 coûte plus de 8000€ en arriérés de taxes annuelles.
Les graphiques qui suivent montrent
pour le premier l'évolution des dépôts (dépôts EP directs et entrées en phase européenne) par année, pour les 5 premiers pays déposants, et pour le second l'évolution des délivrances, également pour les 5 premiers du classement.
Les 5 premiers pays sont les mêmes, que l'on raisonne en termes de dépôts ou de délivrances : Etats-Unis, Allemagne, Japon, France et Suisse.
On observe néanmoins que si les Etats-Unis sont très nettement en tête en termes de dépôt, ils sont au coude à coude avec l'Allemagne pour ce qui est des brevets délivrés. Le taux de rejet (ou d'abandon) des demandes d'origine américaine est donc bien plus élevé que pour les autres principaux pays. Cela provient-il d'un rédaction des demandes peu adaptée aux standards OEB, d'un grand nombre de demandes portant sur des business methods ou des logiciels, du moindre intérêt pour le marché européen, qui pousse les déposants à abandonner plus facilement leurs demandes ?
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| Dépôts directs et entrées en phase européenne |
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| Délivrances |
8 comments:
Quelqu'un sait combien de divisonnaires ont été déposées ?
Les américains ont des difficultés particulières à comprendre deux aspects du droit européen des brevets:
a) l'Art. 123(2) CBE;
b) l'Art 87(4) CBE (ou l'Art. 4.C(4) de la Convention de Paris).
Avec la pratique américaine consistant à faire un premier dépôt provisoire, un dépôt "définitif" mais encore assez brouillon un an plus tard, et ensuite progressivement raffiner la demande, si besoin y est avec des dépôts successifs de "continuations" et "continuations partielles", en Europe ils se butent continuellement à ces deux obstacles (quant ils n'ont tout simplement dévoilé l'invention avant la date de priorité, à cause de leur "période de grâce".
Peut être qu'avec la prochaîne réforme du système américain, le rapprochant des principes européens, ils apprendront à mieux se défendre. Toutefois, en voyant leur pourcentage de délivrances en Europe, il n'est pas tout-à-fait surprenant qu'une grande partie de la profession là-bas soit très réfractaire à ces reformes...
Les rapports de recherche américains ne mentionnent que des brevets américains.
Les rapports de recherche allemands et européens font pratiquement tout le temps figurer des documents américains, européens, japonais et allemands.
Du coup, lorsqu'un américain entre en phase européenne, il est souvent surpris par les documents cités par l'OEB qui sont assez souvent beaucoup plus pertinent que les documents cités par l'USPTO. Les classifications (EC et UC) n'étant pas du tout comparables, il arrive parfois (plus rarement) que ce soit l'inverse avec des "meilleurs" documents cités par l'USPTO. Les restrictions dues aux documents cités dans le rapport de recherche européen sont donc au mieux "semblable", au pire beaucoup plus restrictives, ce qui fait que certains sont découragés à poursuivre la procédure.
Une autre explication, ce sont les exceptions de l'Art. 52 et 53 (méthodes chirurgicales, variétés végétales, programmes informatiques...).
Je crois qu'il faut vraiment se garder de généraliser. Dans le domaine qui est le mien, les recherches US, faites au stade de l'examen, sont bien meilleures qu'en Europe, avec des citations de brevets japonais, russes, coréens, etc. etc. Au risque de vous choquer, je dois dire que les examinateurs européens qui travaillent dans ce domaine particulier sont des nouilles, alors que les américains sont, il faut le reconnaître, excellents. Mais du coup, j'ai un tas de brevets en Europe qui coulent ensuite aux States, parce que l'examen y est plus lent. Mais je sais que dans d'autres domaines techniques, c'est l'USPTO qui fait du mauvais boulot. Il ne faut vraiment pas généraliser.
Il faudrait aussi voir le taux de délivrance des Européens aux USA, comparé à celui des autochtones. Je ne sais pas si pour vous c'est pareil, mais je n'arrive plus guère à me faire délivrer des brevets US, (1) parce qu'ils trouvent des antériorités très pertinentes que l'Europe n'avait pas vues (voir ci-dessus) et (2) parce que tout est obvious pour eux (KSR n'aidant pas). Et quand l'Examinateur a dit urbi et orbi que c'est obvious, allez le faire changer d'avis.
Enfin, comme les américains sont très patriotes, la délivrance est peut-être plus facile à obtenir pour Boeing que pour Airbus ? Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que cela joue en défaveur des américains en Europe.
Aux US, c'est effectivement devenu plus compliqué d'obtenir un brevet... on est quasiment dans l'excès inverse désormais...
Cela dit, je trouve que désormais c'est au Japon qu'il est devenu très très compliqué d'obtenir quoi que ce soit... Un véritable parcours d'obstacles pas toujours très clairs...
Avec le patent highway initialisé sous l'égide le l'IP5 (USPTO, JPO, EPO, SIPO et KIPON), les résultats des recherches comme les communications sont accessibles pour les examinateurs de chaque office.
Dans un futur proche, les demandes seront donc traitées de façon plus homogène de par le monde.
On note ainsi des abandons/retraits de demandes à l'OEB pour éviter un refus, qui serait utilisé "verbatim" à l'USPTO...
Tout à fait d'accord sur le fait qu'il est devenu quasi impossible d'obtenir un brevet aux USA et au Japon, alors que le brevet européen est souvent délivré sans problème. Une raison à celà, les examinateurs américains et japonais n'hésitent pas à citer de nouvelles antériotés à chaque modification que vous faites et peuvent combiner jusqu'à 6 ou 7 documents pour détruire l'activité inventive de votre invention. leur raisonnement est souvent farfelu et leur interprétation des documents souvent fantaisiste. Je pense que le message sous-jacent est...Restez en Europe !
Enfin, comme les américains sont très patriotes, la délivrance est peut-être plus facile à obtenir pour Boeing que pour Airbus ?
Je ne crois pas, même si on peut entendre aux US: "if it isn't Boeing, it isn't goeing!"
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