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samedi 21 mars 2009

Quelques nouvelles des Offices

L'OEB annonce une augmentation de 3,6% du dépôt de demandes européennes en 2008, et une baisse du taux de délivrance, qui passe pour la première fois en dessous de 50%. La Présidente se félicite que l'application stricte des critères de brevetabilité ait conduit à plus de rejets (+42% par rapport à 2007 !). 22% des demandes sont abandonnées après la première opinion.
La France a connu une augmentation très honorable de 8,3%. Du côté de l'Asie, la Chine a progressé de 32% mais la Corée du Sud a chûté de 13,4%.

Révolution à l'INPI à partir du 3 avril 2009 : le site fr.espacenet.com donnera accès au statut des brevets français et européens désignant la France. Une base de données "jurisprudence" permettra d'accéder aux décisions, jugements et arrêts depuis 1823, avec accès au texte intégral pour les plus récents (après 1997).

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6 commentaires:

Anonyme a dit…

Et c'est gratuit!?
..
c'est plus qu'une revolution, on entre dans une nouvelle ere

EPR a dit…

On ne peut qu'être agréablement surpris par cette preuve de bonne volonté de la part de l'INPI.
Merci, M. Battistelli - sans ironie, pour une fois...

Et comme je ne suis jamais content, j'aimerais bien que l'on rende aussi disponibles sur espacenet les textes des brevets FR délivrés.

Anonyme a dit…

Le texte de beaucoup de brevets FR délivrés est déjà disponible sur fr.espacenet
La mise à disposition du statuts des titres est en revanche effectivement une petite révolution.
Ne reste qu'à l'INPI à rattraper son retard dans le traitement des dossiers (impossible de savoir si la traduction d'un brevet EP avait été déposée à l'INPI avant l'expiration du délai d'opposition...)

Anonyme a dit…

D'après mes premiers tests, on ne trouve rien de plus que ce qui est déjà disponible sur la demande publiée et sur INPADOC.

Déception donc...

Armand Grinstajn a dit…

Je viens de tester la base jurisprudence. J'ai cherché et trouvé un arrêt de la Cour de Paris du 16/1/09, publié dans le dernier PIBD (Elf et al c. Paul Boye et al), mais malheureusement, on n'obtient pas une copie de la grosse. De plus, et c'est une déception pour moi, la décision de la première instance (TGI Paris, 7/2/07) n'est pas disponible.

Je suis un peu déçu, mais c'est vrai que c'était trop beau pour être vrai.

LT a dit…

Vous avez bien de la chance de trouver quelque chose sur la base jurisprudence.
Chez moi elle ne fonctionne pas du tout !

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