La Titulaire avait demandé à ChatGPT d'interpréter plusieurs termes de la revendication 1.
La Chambre considère que l'avis de ChatGPT n'est pas pertinent: c'est celui de la personne du métier dans le domaine considéré qui doit être pris en compte.
La généralisation et l'utilisation croissante de chatbots basés sur des modèles linguistiques (LLM) et/ou sur l'« intelligence artificielle » ne justifient pas à elles seules l'hypothèse selon laquelle une réponse obtenue - qui repose sur des données d'apprentissage inconnues de l'utilisateur et peut en outre dépendre sensiblement du contexte et de la formulation précise de la ou des questions - reflète nécessairement correctement la compréhension de la personne du métier dans le domaine technique concerné (au moment pertinent).
La même conclusion a été tirée par une autre Chambre dans la décision T206/22, dans laquelle on trouve le considérant suivant :
Mis à part le fait qu'un tel chatbot ne saurait être assimilé à l'homme du métier, qui est un spécialiste d'un domaine technique bien défini, l'information utilisée par le chatbot pour déterminer son interprétation se fonde, du moins en principe, sur toute l'information qui est à sa disposition, y compris des documents publiés bien après la date de priorité du brevet. Il ne s'agit donc pas d'une interprétation qui correspond nécessairement à ce que l'homme du métier aurait compris à la date de priorité.
Décision T1193/21 (en langue allemande)
6 comments:
L'e-mail reçu de follow-it ne donne plus l'aperçu du message. C'est un réel problème.
C'est très triste. Tâchons de penser à autre chose.
Peut-être notre bloggeur favori nous fera-t-il le plaisir de toujours joindre les offres d'emploi à un commentaire de décision?
Cela ne permet plus d'effectuer de recherche par mot-clé.
Il y a des alternatives à follow.it . On peut utiliser par exemple le feed RSS généré par blogspot. Il s'agit d'un fichier XML destiné à être échantillonné périodiquement par une application quelconque, et contenant un fragment des N plus récents articles ainsi qu'un lien vers le contenu intégral.
Le lien RSS a toutefois disparu de la page "abonnement" de ce blogue.
J'ai pu le retrouver sur ma propre machine. Il y en a deux versions:
1) europeanpatentcaselaw.blogspot.com/feeds/posts/default
2) feeds.feedburner.com/LeBlogDuDroitEuropenDesBrevets
Les liens doivent être précédés par "https" et "//:". (J'évite de proposer un URL complet, pour réduire le risque que le commentaire soit automagiquement jeté à la poubelle).
Le premier URL est transformé en le second par le serveur (redirection http 302), je ne sais pas laquelle est préférable; j'utilise le #2.
J'utilise le logiciel Thunderbird, qui permet de lire les feeds RSS comme s'il s'agissait d'un autre genre de BAL. Mais j'avoue qu'on ne remarque pas aussi facilement une nouvelle publication qu'un simple courriel tombant parmi les autres (surtout si on surveille plusieurs blogues et autres ressources), et je lisais plus volontiers le message de follow.it, malgré le délai et la pub.
Sur Android j'ai testé Feeder, qui semble l'application gratuite de référence. Elle permet notamment de présenter une alerte sur le téléphone lors d'une nouvelle publication.
En tapotant "rss to email" dans une recherche Gügülle (ou autre) on trouve plusieurs alternatives à follow.it. Le site feedrabbit.com permet de créer une alerte individuelle par courriel pour un feed RSS quelconque. Je n'ai pas testé.
En ce qui concerne la décision commentée, je sens qu'on n'en est qu'au début des réflexions sur le sujet de l'apprentissage automatique, et qu'on aura maintes occasions d'y revenir. Je ne suis pas enthousiasmé par cette décision, mais préfère donc attendre, et me fier dans l'intérim à chat-jai-pete.fr .
Merci ! j'ai remis l'adresse du flux RSS sur la page Abonnement. Je vais voir si je trouve une meilleure solution que follow.it, mais les offres se raréfient...
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