T1020/21: combinaison dans des listes d'alternatives convergentes et non-convergentes

Le brevet avait pour objet une composition de résine pour encapsulant de cellule solaire comprenant notamment un copolymère d'éthylène et d'alpha-oléfine. Ce dernier était défini par 3 caractéristiques:

• O: l'alpha-oléfine comprenait du propylène
• Z: le nombre total de vinyl et vinylidene (V) dans le copolymère était de 0,17 et plus
• M: le copolymère avait un indice de fluidité (MFR) de 0,1-100g/10min

La combinaison résultait d'une sélection dans une liste d'alternatives non-convergentes (O) et de deux sélections dans des listes d'alternatives convergentes.

Concernant la caractéristique O, le propylène était un des polymères d'une liste, mais n'était pas présenté comme le plus préféré.

Concernant la caractéristique Z, la borne minimale revendiquée n'était pas la plus préférée. La borne la plus préférée était de 0,2. La Chambre rejette l'argument de la Titulaire selon lequel 0,17 devait s'arrondir à 0,2.

S'agissant de la caractéristique M, la gamme n'est pas la plus préférée.

La Chambre fait siennes les conclusions de la décision T1621/16: pour respecter l'article 123(2) CBE la sélection ne doit pas être associée à une contribution technique non divulguée, et la combinaison doit être supportée par un pointeur dans la demande telle que déposée.

En l'espèce, aucune des sélections ne porte sur l'alternative la plus préférée (sauf pour une des requêtes où la caractéristique M était limitée à la plage la plus préférée). La combinaison ne converge donc pas vers une forme préférée de l'invention. Les exemples du brevet ne pointent pas non plus vers la sélection revendiquée puisque seuls 5 des 17 comonomères comprennent du polypropylène, dont seuls 2 possèdent la caractéristique Z et M. Mais ces 2 polymères comprennent aussi de l'hexene-1. Rien ne permet de conclure qu'une combinaison de propylène avec n'importe quelle autre alpha-oléfine permettrait d'obtenir des valeurs de V et MFR dans les gammes revendiquées.

Décision T1020/21

Offre d'emploi

Limagrain est une coopérative agricole et un groupe semencier international  détenus par 1300 agriculteurs installés dans le Puy-de-Dôme en Auvergne. Présent dans 49 pays et rassemblant 9 335 collaborateurs, le Groupe sélectionne, produit et commercialise des semences de grandes cultures, des semences potagères et des produits agroalimentaires.

Focalisé sur le progrès génétique des plantes, Limagrain est le quatrième semencier mondial.

talent.limagrain.com

Le poste en quelques mots

En tant qu'Ingénieur Brevet, vous participez au développement et à la mise en œuvre de la politique propriété industrielle définie par Limagrain au sein de Limagrain Field Seeds. Vous assurez les activités propriété industrielle d’une partie du périmètre.

Vos missions ?

En liaison avec les instances de recherche concernées, vous aurez pour missions :

• Identifier et protéger les inventions, identifier et évaluer la position IP de nos concurrents ;
• Réaliser des études de brevetabilités ;
• Gérer un portefeuille brevet (avec le support de cabinet extérieurs), dépôts, extension, procédures d'examen, gestion des maintiens /abandons ;
• Gérer la rémunération des inventeurs ;
• Être partie prenante dans la rédaction des contrats de Co-Propriété ;
• Réaliser des études de liberté d'exploitation, notamment via l'analyses de séquence ;
• Intervenir au regard des demandes de brevets / brevet tiers (licences, observation de tiers, opposition);
• Animer le comité Propriété Intellectuelle (PI) Limagrain ad hoc et porter les recommandations de ce comité auprès de comités stratégiques (gestion du portfolio brevet et les actions au regard des tiers) ;
• Participer au montage des contrats de collaboration et de licence pour les aspects PI ;
• Sensibiliser et former la communauté Recherche & Développement à la PI ;
• Assurer le suivi du processus de sauvegarde de données (cahier de labo, et autres outils) ;
• Être le relais de la veille brevet auprès des chercheurs, sur le périmètre.

Vous travaillez dans un esprit de coopération, de partage d'information et d'entre-aide avec l'ensemble de l'équipe du département Propriété Industrielle et Intelligence Technologique.

Le profil recherché ?

Titulaire d’un Doctorat (ou équivalent), vous êtes idéalement diplômé(e) du Centre d’Etudes Internationales de La Propriété Intellectuelle (CEIPI) ;

Vous possédez des connaissances approfondies en droit des brevets, clause PI contractuelles ainsi que des connaissances approfondies en biotechnologies (notamment, NBTs/ CRISPR) ;

Vous bénéficiez d'une expérience en cabinet ou en entreprise de 3 ans minimum et vous maîtrisez l'anglais à l'oral comme à l'écrit ;

Vous maitrisez les droits de PI français, européens et US, ainsi que les outils de gestion de portefeuille et d'analyse de séquences ;

Doté d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse, vous possédez également des compétences rédactionnelles reconnues ;

Vous travaillerez dans un véritable esprit d'équipe et de collaboration au sein du service et avec la communauté R&D ;

Votre écoute et votre conseil ainsi que votre organisation et rigueur, vous permettront de gérer les priorités et de traiter les dossiers avec diplomatie.

Poste en CDI basé au sein de notre Centre de Recherche de Chappes (63).

Ce que vous allez trouver chez nous

Nous vous accompagnerons dans le développement de vos compétences par le biais de formations et d’une politique de gestion des ressources humaines proactive.

Vous bénéficierez aussi d’avantages attractifs :

• Un statut cadre au forfait jour (213 jours travaillés par an)
• Un accompagnement personnalisé : parcours d'intégration et de formations, aide à la mobilité
• Une rémunération selon profil et expérience accompagnée d’une part variable
• Un accord d’intéressement
• Un Plan d’Epargne de Retraite Unique (PERU)
• Une charte de télétravail (2 jours par semaine)
• Un restaurant d’entreprise avec participation financière de l’employeur
• Des avantages « équilibre de vie » : crèche, offre multisports, réseau de covoiturage
• Un CSE proposant diverses activités sociales et culturelles.

Vous souhaitez vivre une aventure riche et enrichissante et vous vous reconnaissez dans le profil recherché ? N'attendez plus et rejoignez-nous dès maintenant !

Pour postuler

JUB - division locale de Munich - 30.08.2024 - interprétation de "at least one of A, B, and C"

Dans cette décision, la division locale de Munich, saisie d'une action en contrefaçon à l'encontre de Tesla, révoque le brevet EP18313002 pour défaut de nouveauté.

Le brevet avait pour objet un émetteur hybride programmable comprenant un module de traitement. Lorsque l'émetteur était dans un deuxième mode (136), ce module (100) était couplé pour convertir les données sortantes (94). Dans la version anglaise la caractéristique est la suivante :  to convert the outbound data (94) into at least one of: a normalized complex signal (140), offset information (142), and transmit property information (144).

Les juges relèvent qu'en langue anglaise une énumération du type "at least one of A, B and C" est différente d'une énumération "at least one of A, B, or C" et peut s'interpréter de manière cumulative en "at least one of A, and at least one of B and at least one of C".

Cette interprétation s'accorde avec les autres caractéristiques de la revendication, puisque les trois actions énumérées sont reprises dans d'autres caractéristiques. En particulier, une autre caractéristique  prévoit que le signal 140 soit mixé avec l'information de décalage 142 par un module de conversion 130. Aucune autre interprétation valable ne ressort de la description et des figures.

Les juges rejettent donc l'interprétation de la défenderesse (at least A and/or B and/or C).

Selon l'article 54(3) CBE, une invention est considérée comme nouvelle si elle ne fait pas partie de l'état de la technique.

Pour l'analyse de la nouveauté, les juges utilisent les critères suivants:

Pour être considérée comme faisant partie de l'état de la technique dans ce sens, une invention doit être divulguée directement et sans ambiguïté dans un seul document de l'état de la technique. Elle doit être identique dans ses éléments essentiels, sous la même forme, avec le même agencement et avec les mêmes caractéristiques. L'absence de nouveauté suppose en outre que l'objet de l'invention se déduise directement et clairement de l'état de la technique. Cela vaut pour toutes les caractéristiques de la revendication. Le critère pour déterminer le contenu de la divulgation d'une publication est ce qu'un e personne du métier moyenne peut et doit savoir et comprendre dans le domaine concerné.

Décision de la Division locale de Munich du 30.08.2024 (en langue allemande)

J11/20: compétence de la section de dépôt

Suite à une première notification de la section de dépôt relative à des irrégularités de forme concernant certaines figures (trop petites), la Demanderesse avait renvoyé des figures amendées, en les séparant en deux parties. La section de dépôt avait toutefois renvoyé une notification selon la règle 58 CBE car certains éléments des figures initiales (le texte surligné en jaune dans le figure ci-dessous) ne figuraient plus sur les figures amendées. Faute de réponse dans le délai imparti, la demande avait été rejetée (article 90(5) CBE).

La Demanderesse argumentait que la section de dépôt avait commis un vice substantiel de procédure car  la question relevait du fond (article 123(2) CBE) et la section de dépôt n'était compétente que sur les questions de forme.

La Chambre juridique n'est pas du même avis. Les responsabilités de la section de dépôt n'impliquent certes pas l'examen technique des demandes de brevet, et elle n'est par exemple pas compétente pour décider sur une requête en correction d'erreur nécessitant un examen technique. Cela étant, le fait de signaler des divergences avec des documents déposés pour remédier à une objection selon la règle 58 CBE fait partie des compétences de la section de dépôt ("La description, les revendications et les dessins ne peuvent être modifiés que dans la mesure nécessaire pour remédier à ces irrégularités").

De même la section de dépôt est compétente pour vérifier la correspondance formelle entre des parties de la description, des revendications et des figures dans le contexte du dépôt de parties manquantes.

L'irrégularité soulevée était de nature purement formelle et n'impliquait aucune évaluation quant à la divulgation des dessins. La section de dépôt n'a rien fait d'autre que de vérifier si les figures amendées correspondaient aux figures initialement déposées, ce qui fait partie de l'examen formel selon la règle 58 CBE.

La Chambre rappelle que selon J18/08, l'irrégularité peut être corrigée en recours. Dans le cas d'espèce, elle avait même été corrigée avant la formation du recours. La section de dépôt aurait dû accorder la révision préjudicielle et la Chambre ne comprend pas pourquoi la procédure établie n'a pas été suivie. 

La Chambre accorde un remboursement de la taxe de recours, car la section de dépôt a commis un vice substantiel de procédure (i) en ne tenant pas compte du fait que la Demanderesse avait contesté avoir reçu la notification et (ii) en ignorant la requête en restitutio in integrum. Sur le point (i), la section de dépôt semble tenir pour acquis le fait que la notification ait été reçue du fait d'une communication téléphonique avec l'assistant·e du ou de la mandataire, mais il n'est pas établi que cette dernière ait pu prendre position sur le compte-rendu de cette commnnication. 

Décision J11/20

Offre d'emploi

INGÉNIEUR(E) BREVETS MÉCANIQUE

POURQUOI A-T-ON BESOIN DE VOUS ?

Au sein d'une équipe d’ingénieurs brevets vous serez le contact privilégié pour des activités de Saint-Gobain et des départements internes du centre de R&D dans l’accompagnement de la protection de leurs produits (vitrages bâtiments, vitrages automobiles, isolation, …) et de leurs procédés industriels (économie d’énergie, procédés de décarbonation, etc.)

Ce poste est ouvert au sein de notre Département de Propriété Industrielle, une équipe aujourd’hui constituée de 16 ingénieurs brevets ; vos principales missions y seront :

• L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet,
• Les procédures d'examen internationales et d’opposition,
• Les procédures orales devant l'Office Européen des Brevets,
• Les études de liberté d'exploitation,
• Le support aux litiges.

Vous serez en interaction avec les départements scientifiques de différents centres de recherche du Groupe en France et à l’étranger, les correspondants brevets du Groupe ainsi que les business units. Vous sensibiliserez et accompagnerez les équipes R&D sur les sujets relatifs à la Propriété Intellectuelle, par des échanges en amont directement avec les inventeurs.

CE POSTE EST-IL FAIT POUR VOUS ?

• Diplôme d’ingénieur généraliste ou de formation universitaire supérieure spécialisée dans le domaine de la physique.
• Diplôme du CEIPI (requis) et mandataire européen (succès à l'examen ou en cours d'obtention)
• Au moins 5 années d’expérience en procédures brevets internationales dans le domaine technique généraliste de la physique ou de la mécanique ou de l'optique.
• Une expérience significative en milieu industriel serait appréciée.
• La maîtrise de la rédaction de demandes de brevets en lien avec des logiciels est un plus.
• Sens de la relation client, rigueur, esprit de synthèse, sens des initiatives.
• Qualités relationnelles et rédactionnelles reconnues.
• La pratique courante de l’anglais est nécessaire. L’allemand est un plus.

ON VOUS EN DIT PLUS SUR NOUS

Saint-Gobain Research Paris est l’un des huit grands centres de recherche de Saint-Gobain.

Basé en région parisienne, ses grands domaines de recherche sont liés au verre, aux couches et revêtements de surface, aux matériaux de construction et de haute performance pour les marchés de la construction durable, de la mobilité durable et de l’industrie durable.

Préparer le futur en imaginant les produits et procédés de demain, tel est le quotidien de ses équipes de recherche.

Pour en savoir plus : www.sgr-paris.saint-gobain.com

Saint-Gobain encourage la diversité des équipes et favorise notamment l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Pour postuler 

G1/23 : avis provisoire de la Grande Chambre

La Grande Chambre a été saisie l'an dernier de questions portant sur l'accessibilité au public d'usages antérieurs:

1. Un produit mis sur le marché avant la date de dépôt d'une demande de brevet européen doit-il être exclu de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) CBE au seul motif que sa composition ou sa structure interne ne pouvait pas être analysée et reproduite sans efforts excessifs par la personne du métier avant cette date ?
2. Si la réponse à la question 1 est négative, l'information technique sur ledit produit rendue accessible au public avant la date de dépôt (par exemple par la publication d'une brochure technique, d'une littérature brevet ou non brevet) fait-elle partie de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) CBE, indépendamment du fait que la composition ou la structure interne du produit pouvait être analysée et reproduite sans efforts excessifs par la personne du métier avant cette date ?
3. Si la réponse à la question 1 est positive ou si la réponse à la question 2 est négative, quels sont les critères à appliquer pour déterminer si la composition ou la structure interne du produit pouvait ou non être analysée et reproduite sans effort excessif au sens de l'avis G 1/92 ? En particulier, est-il exigé que la composition et la structure interne du produit soient entièrement analysables et reproductibles à l'identique ?

La première question est la plus cruciale et porte sur la question de savoir si un produit mis sur le marché et constituant l'usage antérieur doit pouvoir être "reproduit", c'est-à-dire pouvoir être à nouveau fabriqué par la personne du métier.

Pour la Grande Chambre, le fait d'exclure de l'état de la technique des produits ne pouvant être reproduits semble conduire à des résultats inacceptables et être en contradiction avec la CBE. 

L'exigence de reproductibilité vient de la décision T206/83 et n'a certes jamais été remise en cause par la jurisprudence mais elle ne figure pas dans la CBE et ne peut être déduite des principes généraux du droit. Le fait de ne pas considérer un produit commercial comme faisant partie de l'état de la technique crée une fiction juridique selon laquelle le produit n'existerait pas, mais une fiction juridique qui supplanterait les faits doit être explicitement prévue par la loi. Pour la Grande Chambre, presque tous les produits existants seraient exclus de l'état de la technique si l'on devait suivre l'exigence de reproductibilité : la personne du métier ne pourrait en effet que se baser sur ses connaissances générales, et donc utiliser des matières premières faisant elles-mêmes partie de l'état de la technique (donc reproductibles). 

La solution pour éviter de telles conséquences absurdes est de considérer que l'exigence de reproductibilité de G1/92 est remplie dès lors que le produit a été mis sur le marché. Le produit fait alors partie de l'état de la technique, de même que ses propriétés et caractéristiques analysables.

Les réponses aux questions 1 et 2 seraient donc "non" et "oui".

G1/23, avis provisoire

JUB - division locale de Paris - 4.7.2024

Dans cette affaire la société DexCom reprochait à 10 sociétés du groupe Abbott de contrefaire son brevet EP3435866. En défense, les sociétés Abbott avaient demandé la révocation du brevet. 

DexCom argumentait que la JUB n'avait pas compétence à juger de la validité de la partie allemande du brevet, au motif notamment qu'elle n'avait pas opposé cette partie allemande contre les défenderesses 1, 2 et 8, et que la défenderesse 8 avait engagé une action en nullité de la partie allemande devant le Bundespatentgericht.

Les juges rétorquent que les autres défenderesses sont accusées de contrefaçon dans tous les états membres dans lesquels le brevet est en vigueur, y compris l'Allemagne, et qu'il serait contraire au droit à un procès équitable de priver ces sociétés de la possibilité de se défendre par le biais d'une demande reconventionnelle en révocation de l'ensemble du brevet. La révocation aura en outre un effet erga omnes. Si en droit français la portée d'une action reconventionnelle en nullité est limitée à ce qui est invoqué dans l'action en contrefaçon, un tel principe n'existe pas pour la JUB. Le fait que DexCom ait choisi d'exclure certains actes de contrefaçon n'est donc pas pertinent.

La portée du litige est incontestablement gouvernée par les demandes de parties, ce qui dans ce cas permet à la demanderesse d'exclure certains actes de contrefaçon de manière à éviter l'inconvénient de juridictions parallèles pendant la période transitoire (carve out), mais ce principe ne peut restreindre le droit d'un défendeur à contester la validité du brevet qui lui est opposé.

Au final le brevet est révoqué pour défaut d'activité inventive au vu de D1 combiné avec les connaissances générales. Les juges font remarquer que le Bundespatentgericht était du même avis dans son opinion provisoire.

On notera qu'une opposition avait été formée par Abott devant l'OEB mais que l'opposition avait été rejetée, aucun recours n'ayant ensuite été formé. La division d'opposition n'a pas eu la même interprétation du même document (appelé D14 dans la procédure d'opposition) et de ce que la personne du métier aurait fait à partir de ce document. 

Offre d'emploi

 

Offre d’emploi (H/F)

Ingénieur(e) brevet junior

TIC / informatique / électronique

1. A propos du Cabinet RVDB

RVDB est un Cabinet de Conseils Propriété Industrielle (CPI) à taille humaine localisé à Nantes, Rennes, Lille et Paris.

Notre activité de conseil, au croisement des sciences et du droit, consiste à accompagner les acteurs de l’innovation dans toutes leurs démarches en matière de propriété industrielle. Dans le cadre de la profession réglementée des CPI, nous nous engageons à protéger, défendre, et valoriser les innovations techniques de nos clients par la voie des brevets d’invention et droits connexes.

Notre clientèle se compose de grands groupes, de petites et moyennes entreprises, de start-ups et de centres de recherche, implantés en France et à l’étranger.

Pour plus d’informations : https://rvdb-ip.com/ - https://www.cncpi.fr/

2. Description du poste

Localisation : poste basé à Nantes.

Pour accompagner la croissance du Cabinet, nous recherchons un ingénieur brevet junior (TIC/Informatique/Electronique).

Vous êtes avide des nouvelles technologies, avec une appétence pour les domaines des TIC, télécoms, informatique et électronique ?

Vous souhaitez acquérir une double compétence en suivant une solide formation en droit de la propriété industrielle ?

Vous souhaitez apprendre le métier d’ingénieur brevet au contact de professionnels expérimentés ?

 Rejoignez le Cabinet RVDB à Nantes !

Sous la supervision d’un professionnel expérimenté, vous apprendrez les multiples facettes du métier d’ingénieur brevet en intervenant dans l’acquisition et la défense de titres de Propriété Industrielle et dans la valorisation des titres acquis.

Vous serez notamment amené à interagir avec une clientèle variée (startups, PMEs, groupes industriels, confrères, etc.), à rédiger des demandes de brevets en français et en anglais, à analyser des documents techniques, à suivre la procédure de délivrance de titres auprès des offices de brevet en France et à l’étranger, ou encore à réaliser des consultations telles que des recherches d’antériorités, des études en validité ou des libertés d’exploitation.

3. Profil recherché

Nous recherchons un(e) diplômé(e) d’une école d’ingénieurs ou d’un troisième cycle scientifique, avec ou sans expérience en matière de brevet, de spécialité à dominante TIC, télécommunications,  informatique, mathématiques appliquées et/ou électronique.

Être titulaire du diplôme universitaire du CEIPI, option brevets d’invention, est un plus mais n’est pas obligatoire. Tous les profils seront étudiés. Nous mettons l’accent sur l’accompagnement et la formation de nos ingénieurs brevet juniors.

Une bonne maîtrise (orale et écrite) du français et de l’anglais est requise. Ce poste nécessite d’excellentes qualités rédactionnelles.

Vous serez amené(e) à gérer un portefeuille brevets et à prendre rapidement des responsabilités au sein du Cabinet, dans un esprit collaboratif.

Si vous êtes rigoureux, avez l’esprit de synthèse et aimez plonger au cœur des technologies de demain, le métier d’ingénieur brevet est fait pour vous.

Rémunération selon profil.

Poste à pourvoir en présentiel à Nantes, avec possibilité de travail en mode hybride (présentiel/distanciel).

Merci d’adresser votre candidature à l’adresse suivante : jm@rvdb-ip.com