T2488/11 : contrôle qualité

La demande avait pour objet une système de contrôle qualité pour laboratoire d'analyse médicale.

La Chambre se penche sur le caractère technique de caractéristiques portant sur le scan de codes-barres présents sur les réactifs utilisés ainsi que sur le stockage et la visualisation, en plus du résultat d'analyse, d'informations concernant le contexte de l'analyse, dont les informations sur les réactifs obtenues par le scan.

Pour la demanderesse, la contribution technique de ces caractéristiques ne faisait aucun doute: en proposant un contrôle qualité plus fiable et plus efficace, elle résolvent un problème technique.

La Chambre n'est pas convaincue et se penche plus précisément sur les problèmes à résoudre, qui sont selon elle de deux ordres: répondre à l'obligation réglementaire de stocker, en plus des résultats d'analyse, des informations concernant le contexte de l'analyse, et gérer le stock des produits utilisés pour les analyses.

Dans cette perspective, l'invention ne procure pas de résultats ayant une meilleure qualité, par exemple plus précis. Le terme générique de "contrôle qualité" porte à confusion car il peut porter aussi bien sur la qualité du service, de la gestion (ce qui n'est pas technique) que sur la précision des analyses.
Les deux problèmes susmentionnés ne sont pas techniques. Le fait de documenter les détails d'exécution de l'analyse n'est pas technique, indépendamment du caractère technique des analyses elles-mêmes, et la gestion de stocks est en soi un problème commercial. Les problèmes doivent donc être incorporés dans la définition du problème technique objectif en tant que contraintes non-techniques à respecter (T641/00).

La Chambre, partant de la description du fonctionnement d'un laboratoire typique faite dans la partie introductive de la description de la demande, juge qu'il aurait été évident d'une part de stocker et visualiser les informations additionnelles requises et d'autre part d'utiliser des codes-barres et des scanners pour automatiser la gestion du stock.


Décision T2488/11
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