T1216/12 : observations de tiers en recours sur opposition

Le brevet avait été révoqué par la division d'opposition. Lors du recours, deux observations de tiers ont été déposées puis l'intimée-opposante (un cabinet d'avocats) a retiré son opposition.

La Chambre rappelle que des observations de tiers déposées après le délai d'opposition sont fictivement traitées comme tardives et leur introduction dans la procédure est soumise au même régime que l'introduction de moyens déposés tardivement par les parties. En recours, un critère important est celui de la pertinence prima facie des moyens.

La première observation, anonyme, se basait sur 3 documents, et concluait au défaut d'activité inventive. La Chambre rappelle que les observations anonymes déposées tardivement ne sont en principe pas admises dans la procédure de recours. En outre, elle juge que les arguments soumis manquent de pertinence à première vue.

La deuxième observation, au nom d'une société japonaise, et qui se base sur la déclaration d'un employé de ladite société, est traitée différemment.
L'opposition avait été déposée au nom d'un homme de paille, mais le mémoire d'opposition contenait des résultats expérimentaux détaillés destinés à démontrer que le problème technique n'était pas résolu.
La réponse au mémoire de recours était accompagnée d'une déclaration dudit employé, affirmant qu'il était la personne ayant réalisé les tests contenus dans le mémoire d'opposition, et confirmant une valeur particulière.
Mais dans l'observation de tiers déposée ultérieurement, le même employé est revenu sur ses déclarations précédentes, expliquant qu'il s'était récemment aperçu que les précédents résultats étaient erronés.
La Chambre juge que cette déclaration est hautement pertinente à première vue et l'admet dans la procédure.



Décision T1216/12 (en langue allemande)
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