T1448/09 : une décision confuse

Dans la présente décision, la Chambre se pose d'abord la question de la recevabilité du recours, étant noté que dans son mémoire le demandeur se limite à présenter un certain nombre d'arguments relatifs à l'activité inventive au regard de D1, et que ni les modifications proposées ni l'argumentation suffisent à établir en quoi les modifications permettraient de surmonter l'objection soulevée par la division d'examen. En outre, rien n'est écrit à l'encontre du raisonnement tenu par la division d'examen qui repose sur les connaissances générales de l'homme du métier, illustrées par D3.

La Chambre note toutefois, au bénéfice du demandeur, que l'argumentation de la division d'examen n'est pas très claire et peut légitimement avoir créé une confusion dans l'esprit du demandeur.

En introduction, la décision indique que les documents pertinents sont D1 et D2, ce qui est incohérent avec le détail de l'argumentation qui, bien que n'identifiant pas clairement l'état de la technique le plus proche, semble partir des connaissances générales de l'homme du métier illustrées par un troisième document, D3, et les combiner avec l'enseignement de D1.
Le dernier paragraphe prête toutefois à confusion puisqu'il y est stipulé que la revendication 1 n'est pas inventive au vu de D1 pris en combinaison avec les connaissances générales.
Dans la mesure où l'analyse de la division d'examen ne définit pas clairement l'état de la technique le plus proche, le demandeur pouvait de toute bonne foi être déconcerté par l'argumentation développée dans la décision.

La Chambre estime alors "qu'en vertu du principe de bonne foi qui doit régir les relations entre les parties à une procédure et les instances de l'OEB (cf. G 2/97, JO 1999, 123, cf. point 1 des motifs), le contenu d'une décision qui fait grief doit être dépourvu de toute ambiguïté susceptible d'affecter sa compréhension. Cette condition implique que, non seulement la conclusion rendue soit clairement exprimée, mais également que le raisonnement y ayant mené puisse être compris sans effort d'interprétation particulier. En effet, c'est uniquement dans les cas où ces conditions sont remplies que la requérante pourra prendre position sur les motifs invoqués."

La Chambre décide en outre que la décision a été entachée d'un vice de procédure, car l'approche basée sur D3 n'a été développée que lors de la procédure orale, à laquelle le demandeur n'a pas participé.
Si la décision G4/92 permet de présenter de nouveaux arguments y compris en l'absence d'une partie, il n'est pas de même pour de nouveaux faits.
Même si la référence aux connaissances générales relève plus de l'argumentation, l'existence de celles-ci doit être étayée par un ensemble de faits lorsqu'elle est contestée par une partie. Cela présuppose que la partie ait eu la possibilité de la contester, et donc qu'elle ait été préalablement confrontée à son invocation.
Le demandeur n'a pris connaissance de D3 que dans la décision, ce qui constitue une violation de son droit d'être entendu.


Décision T1448/09

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