T2464/10 : G1/03 ne suffit pas

La requête discutée contenait plusieurs disclaimers :
- une revendication portait sur un animal non-humain
- une autre sur un tissu biologique contenant une cellule qui n'est pas produite selon un procédé de modification de l'identité génétique terminale de l'être humain ou utilisant des embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

La Chambre considère que les exigences posées par la décision G1/03 sont remplies, dans la mesure où les disclaimers sont destinés à exclure des objets exclus de la brevetabilité pour des raisons non-techniques. Le disclaimer "non-humain" permet de satisfaire l'Art 53 a) CBE tandis que l'autre disclaimer exclut des objets non brevetables selon l'Art 53 b) CBE en combinaison avec la R.28 b) et c) CBE.

Mais cela ne suffit pas : la Chambre est d'avis que depuis la décision G2/10, il faut en outre vérifier si l'objet restant après introduction du disclaimer dérive directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée.

Sur le disclaimer "non-humain", la Chambre considère que c'est le cas. La limitation aux animaux non-humains ne conduit pas à divulguer un animal en particulier. Aucun enseignement technique nouveau n'est introduit.
Sur l'autre disclaimer, la Chambre est également d'avis qu'aucun enseignement nouveau n'est introduit, et qu'il ne conduit ni à une divulgation concernant un animal en particulier ni à une généralisation intermédiaire.


Décision T2464/10
Voir l'article sur K's Law

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