T1711/06 : activité inventive et effet bonus

La décision T1711/06 (pt 3 des motifs) présente de manière claire et pédagogique une mise en oeuvre pratique de l'approche problème-solution, dont les candidats aux épreuves B et C de l'EQE pourraient s'inspirer avec profit.

Cette décision illustre toutefois ce qui peut constituer une limite de cette approche.

La revendication avait pour objet une composition de teinture pour cheveux. Au regard de l'état de la technique le plus proche (D5), la composition se différenciait par l'utilisation d'un coupleur particulier, que j'appellerai X. L'effet allégué dans le brevet était l'augmentation de la puissance de coloration, effet prouvé par des essais comparatifs fournis au stade de l'opposition.

La question se posait donc de savoir s'il était évident pour l'homme du métier d'utiliser comme coupleur ce composé X particulier. En application de l'approche problème-solution, la question est de savoir s'il existait un enseignement dans l'état de la technique qui aurait incité l'homme du métier confronté au problème technique en question à utiliser X comme coupleur.

Le document D8 divulguait des compositions de teinture contenant le coupleur X, et enseignait que ce coupleur était moins toxique.
Pour le réquérant-opposant, l'homme du métier était incité à utiliser le coupleur X puisque ce dernier était moins toxique. La motivation était d'autant plus réelle que la toxicité est évidemment un problème qui se pose de manière générale dans le domaine de la cosmétique. L'effet sur la puissance de coloration n'était selon lui qu'un effet "bonus", illustré par les Directives C-IV 11.9.3 : "Toutefois, s'il aurait déjà été évident pour l'homme du métier, compte tenu de l'état de la technique, de parvenir à un résultat qui serait couvert par une revendication,[...] l'effet inattendu constitue un simple effet supplémentaire qui ne confère aucun caractère inventif à l'objet revendiqué."

Mais la Chambre rejette cet argument: "Cette ligne d'argumentation doit cependant être écartée puisqu'elle se fonde sur un problème technique, à savoir celui de la toxicité des compositions, qui n'est celui objectif (sic) défini par rapport à l'état de la technique le plus proche de l'invention."

C'est là que l'approche problème-solution trouve peut-être ses limites, car le caractère inventif ne dépend ici que du problème technique décrit dans la demande. Si le titulaire avait découvert et indiqué dans la demande que le coupleur X était moins toxique, la composition revendiquée aurait été considérée comme évidente, car la toxicité aurait été intégrée au problème technique objectif. Au contraire, n'avoir présenté que l'effet sur la coloration a permis de rendre le même objet inventif.
A l'heure où l'OEB parle de "raising the bar", ne serait-il pas temps d'appliquer moins strictement l'approche problème-solution, en particulier en autorisant la prise en compte d'autres problèmes techniques objectifs que celui mis en avant par le demandeur ?

Merci à Oliver Randl de m'avoir signalé cette décision.

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