Protocole de Londres : mise en oeuvre pratique

Le Protocole de Londres entrera en vigueur le 1er mai prochain, pour les brevets dont la mention de la délivrance sera publiée au BEB le 1er mai ou ultérieurement.

L'OEB a indiqué sur son site les détails de mise en oeuvre.

A l'heure actuelle, les 13 états suivants sont concernés :

Allemagne
Croatie
Danemark
France
Islande
Lettonie
Liechtenstein
Luxembourg
Monaco
Pays-Bas
Royaume-Uni
Slovénie
Suisse

La Suède devrait ratifier d'ici le 1er mai.

Parmi ces états, les états suivants renonceront à toute traduction, du fait qu'ils ont une langue officielle en commun avec l'OEB :

Allemagne
France
Liechtenstein
Luxembourg
Monaco
Royaume-Uni
Suisse

Les états suivants exigeront une traduction de la description en anglais :

Croatie
Danemark
Islande
Pays-Bas

La Lettonie et la Slovénie n'exigeront pas de traduction de la description.

Enfin, les états suivants exigeront une traduction des revendications dans leur langue :
Croatie (croate)
Danemark (danois)
Islande (islandais)
Lettonie (letton)
Pays-Bas (néerlandais)
Slovénie (slovène)

Concrètement, un déposant français qui veut valider son brevet dans les états suivants : CH DE ES GB IT NL SE (états les plus couramment désignés) économisera les traductions de la description vers le néerlandais, le suédois et l'allemand. Il devra toutefois continuer à produire des traductions en espagnol, italien et anglais.

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