Le procédé de préparation du produit de type inuline revendiqué comprenait une étape d'hydrolyse devant être stoppée lorsque le produit satisfaisait différentes exigences de composition, en particulier la présence, entre 3 et 20%, de composés GFn (oligomères comprenant n unités de saccharose), avec n d'au moins 10.
La personne du métier devait donc disposer d'une méthode d'analyse de la teneur en GFn>10 pour mettre en œuvre l'invention.
Le brevet n'indiquait aucune méthode d'analyse. Des méthodes permettant de déterminer la teneur du mélange GFn>10 et Fm>11 (oligomères de fructose) étaient connues, mais ne permettaient pas dans tous les cas de séparer les composés GFn>10 des composés Fm>11, et il ne ressort pas des connaissances générales que la fraction de Fm>11 serait toujours négligeable.
La personne du métier ne saurait donc pas à quel moment stopper l'hydrolyse.
La Titulaire citait des décisions portant sur des paramètres ambigus, dont les conditions de mesure n'étaient pas bien définies (par exemple T2403/11). Mais la quantité de GFn>10 est une caractéristique structurelle dont le sens est clair; il ne s'agit donc pas d'un paramètre ambigu.
L'absence d'une méthode de mesure fiable est à distinguer de l'absence d'indications quant aux conditions de mesure d'une méthode fiable. Le fait que des conditions de mesure ne soient spécifiées ne signifie pas nécessairement que l'invention ne peut être mise en œuvre. La question dans ce cas est de savoir si en utilisant les conditions de mesure conventionnelles la personne du métier est toujours en mesure de préparer ce qui est revendiqué. Dans le cas d'espèce toutefois, aucune méthode fiable n'était disponible à la date de dépôt.
L'invention est donc insuffisamment décrite.
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