La requête subsidiaire 2' était identique à la requête subsidiaire 4 déposée lors de la procédure orale devant la division d'opposition, mais qui n'avait pas fait l'objet de la décision car la division d'opposition avait fait droit à une requête subsidiaire de rang supérieur. La division d'opposition n'avait pas non plus pris de décision quant à sa recevabilité.
La Chambre rappelle que selon l'article 12(2) RPCR 2020, les moyens doivent porter sur les requêtes sur lesquelles la décision était fondée. L'article 12(4) pose une exception : des requêtes valablement déposées et maintenues en première instance ne sont pas une modification des moyens, et donc ne sont pas soumises au pouvoir discrétionnaire de la Chambre quant à leur recevabilité.
La Chambre examine donc si la requête avait été valablement déposée, en prenant en compte plusieurs critères: le moment où cette requête a été déposée, la capacité à répondre aux objections soulevées à l'encontre des requêtes de rang supérieur, la question de savoir si la requête soulève de nouveaux problèmes, et enfin la convergence.
Le critère de convergence n'est pas respecté car la Titulaire a supprimé la seule caractéristique qui n'est pas connue de D9 pour la remplacer par une caractéristique totalement différente. En outre, la Titulaire n'avait pas justifié le dépôt tardif de cette requête lors de la procédure orale.
La Chambre décide donc de ne pas admettre la requête dans la procédure.
Décision T1800/20 (en langue allemande)
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