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mercredi 13 janvier 2021

T232/14: les plages d'identifiants consécutifs ont un sens pour l'entrepreneur

Comme dans l'affaire T2314/16 résumée en ces lieux en fin d'année dernière, la Chambre cherche à distinguer les caractéristiques contribuant au caractère technique des caractéristiques non-techniques, à intégrer dans le problème à résoudre en tant que contraintes métier posées par "l'entrepreneur" ou "homme du business".

La demande concernait l'identification d'articles, tels que des cartouches de cigarettes, conditionnés dans des conteneurs. La base de données associait l'identifiant du conteneur avec un enregistrement représentant une plage d'identifiants de cartouches, plutôt qu'avec l'identifiant individuel de chaque cartouche, permettant ainsi de réduire le volume de données.



Le débat portait sur le caractère technique de la détermination de plages d'identifiants. 

Le demandeur argumentait que les plages d'identifiants de cartouches n'avaient pas de sens pour l'entrepreneur, et qu'elles avaient une contribution technique en réduisant le volume de données à stocker.

La Chambre n'est pas de cet avis et juge au contraire que l'utilisation de plages d'identifiants pour identifier un certain nombre d'identifiants consécutifs se situe, au niveau de généralité auquel elle est revendiquée, du côté commercial ou "business" de la ligne de démarcation séparant les objets techniques des objets non-techniques (T144/11). Ces plages ont un sens pour l'entrepreneur puisqu'elles correspondent à des batches produits sur une ligne de production. La détermination de plages d'identifiants est donc plutôt liée à la manière d'organiser les articles en fonction de la manière dont ils sont produits, par lots, plutôt qu'à la manière dont les données peuvent être stockées.

La conséquence quant au volume de données est une conséquence directe de cette organisation, et un simple effet bonus.

La Chambre ajoute en outre que même si cette caractéristique était considérée comme de nature technique du fait des économies en termes d'espace de stockage de données, il s'agirait d'une simple conception de routine car le fait de stocker le premier et le dernier élément d'une liste d'articles plutôt que la liste entière fait partie des connaissances générales des programmeurs et autres spécialistes des bases de données.


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2 commentaires:

Robin a dit…

Une conclusion similaire quant à l'effet bonus est à trouver dans T 1750/13 mais en relation avec une présentation d'informations (mini calendrier).

https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t131750eu1.html

Le mini-calendrier permet
- d'économiser du temps
- améliore la convivialité et la facilité d'utilisation
- permet d'économiser des ressources parce qu'un utilisateur ne doit pas ouvrir un calendrier séparé

Pour la CR, les effets identifiés sont trop vagues et ne seraient que des effets bonus et la demande ne révèle explicitement aucun de ces effets, et encore moins comment les atteindre.

Anonyme a dit…

Pour ma part, je ne suis pas convaincu par la Chambre de recours, et elle non plus semble t il, puisqu'elle prend la peine de dire que même si la caractéristique de choisir une plage d'identifiants était technique, alors la R1 ne serait pas inventive.

L'effet bonus permettrait de dire que la caractéristique n'est pas technique? C'est un peu facile et ça sème le doute. Réduire un espace de stockage, des temps d'écriture-lecture grâce à une plage d'identifiant plus courte ressemble tout de même furieusement à des choses physiques, concrètes et matérielles, donc techniques.

Petite note pour Robin qui affirme que cet effet bonus était vague et pas indiqué : le §0010 de la demande indique explicitement que le choix de stocker uniquement la plage d'identifiant permet de réduire la taille de stockage. Ce n'est pas une élucubration du mandataire ou du demandeur "a posteriori", ils l'avaient mentionné dès la rédaction...

Mais la Chambre a préféré dire que ce n'était pas technique pour éviter d'examiner l'activité inventive en détail, peut être car il fallait trouver des documents qui prouvaient que choisir une plage d'identifiants était connu?

Cette solution de facilité ne semble pas satisfaisante, et la course au rendement a semble t il conduit à un rejet pour de mauvaises raisons... Et en plus, cela jette un doute sur ce qui peut être considéré technique ou non...

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