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lundi 25 janvier 2021

T1553/15: souffrance animale et article 53a) CBE

La demande avait pour objet une préparation pharmaceutique obtenue à partir de la peau de lapins auxquels on a injecté le virus de la vaccine.

Il ressort de la demande que 6 à 10 lapins sont nécessaires pour préparer un comprimé. Le rendement est donc très faible, de sorte que beaucoup de lapins devraient être sacrifiés pour exploiter l'invention à l'échelle commerciale.

La Chambre considère que quel que soit l'effet analgésique (non-démontré dans la demande) l'ampleur des souffrances causées aux animaux est sans commune mesure avec les avantages éventuels, ou l'utilité que l'invention peut avoir pour l'humanité. Il existe en outre de nombreux autre composés disponibles sur le marché permettant d'obtenir un effet identique ou comparable (avec le même mécanisme allégué) sans impliquer la même quantité de souffrance animale.

L'invention est donc exclue de la brevetabilité selon l'article 53a) CBE.

Tous les cas où la souffrance animale est présente doivent être évalués quant à la conformité à l'article 53a) CBE. 

Le cas d'espèce n'est pas comparable à la souris transgénique de T19/90, qui ouvrait de nouvelles voies de recherche dans le domaine de l'oncologie au prix de la souffrance d'un nombre limité d'animaux.


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12 commentaires:

Manu a dit…

Est-ce que quelqu'un a un avis sur l'origine et les raisons de cet article 53 a) ?
J'imagine que l'on veut limiter de donner à quelqu'un un avantage commercial (licence ou monopole) pour des choses pas très catholiques. Mais dès lors que ces choses sont permises par la loi, pourquoi interdire de donner un monopole ?

Les travaux préparatoires montrent qu'il y a eu à un moment (entre 61 et 72) sur la table une exclusion lorsque la publication de l'invention était contraire aux bonnes moeurs. Je comprends qu'on veuille éviter l'incitation à faire certaines choses en maitrisant ce qui est publié.
Mais dès lors que la demande est toujours publiée (et y compris les passages immoraux), quel est l'intérêt de donner le pouvoir à l'oeb de ne pas délivrer le brevet ?

Au final, dans le cas présent, en ne délivrant pas le brevet, l'oeb permet à plus de monde de faire souffrir les lapins puisqu'elle ne donne aucun monopole. C'est paradoxal ou bien je loupe quelque chose ?

Anonyme a dit…

"Mais dès lors que ces choses sont permises par la loi, pourquoi interdire de donner un monopole ?"

Exploiter une invention connue ou évidente est permis par la loi et pourtant on interdit bien le monopole.

Didier du Vieux Port a dit…


La peau de lapin est aussi efficace contre le covid-19!
Je porte moi-même des manteaux en peau de lapin, et je suis en parfaite santé, CQFD

Anonyme a dit…

@Manu : Je doute que les passages contraires aux bonnes moeurs en vertu de l'article 53(a) soient toujours publiés par l'OEB; Cf. paragraphe A.III.8.1 des Directives d'Examen : "La demande ne doit pas contenir d'éléments ou de dessins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Ces éléments peuvent être omis au moment de la publication de la demande, et la place ainsi que le nombre de mots ou de dessins omis seront précisés dans la demande publiée."

Chantal Goya a dit…

Tout ça n'arriverait pas si on équipait les lapins de fusil. Haut les mains ! Peau de lapin !

gonzo Ier a dit…

@Chantal

Les allemands l'ont déjà fait

https://tinyurl.com/y3mwj9c3

Anonyme a dit…

Je suis d'accord avec la conclusion de Manu : je suis toujours étonné de voir Greenpeace faire opposition sur des brevets jugés contraires à A53, ou portant sur des inventions peu écologiques : si le monopole tombe, tout le monde peu exploiter! C'est donc contraire au but initial de limiter l'exploitation (je pense). Si l'opposant gagne, sa seule récompense est d'avoir fait perdre du temps et de l'argent au breveté... au prix de permettre l'exploitation à tous.

Pour en revenir au cas ici, le meilleurs régulateur, c'est encore la concurrence : si la présente invention n'a pas d'effet clair ni démontré, eh bien on continuera à utiliser les méthodes existantes alternatives mentionnées par la Chambre. Le lapin sauve sa peau!

Anonyme a dit…

EUh.... il n'y a rien d'autre d'étonnant ici.... Dépôt de la demande EP en Oct 2003. Envoi de Décision de Recours en Janv 2021... 18 ans de procédure pour en arriver là ! Il n'y a que moi que ça "choque" ?

Anonyme a dit…

"Il n'y a que moi que ça "choque"?"

Mais non, ça fait simplement partie d'un projet pilote des Chambres de Recours pour reproduire la vitesse et réactivité de la Cour Constitutionnelle allemande.

Revocator a dit…

En lisant la décision et l'origine de la demande, j'ai aussi l'impression que la Chambre a considéré qu'on avait assez vu en 2020 les "bénéfices pour l'humanité" des médicaments d'origine animale aux fondements scientifiques douteux.

Pangolin soit qui mal y pense...

BN a dit…

Étonnant cette décision qui pourrait avoir 2 mois et 7 jours d'avance ��

Anonyme a dit…

BN pourrait-il développer ?

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